S'agissant de la responsabilité contractuelle de la société Bruno Seveste 7.

Bruno X... C / S. A. S.

Bruno Z... et Landry D... par : 1. une sévère chute de nos chiffres par rapport aux années précédentes (2006 et 2007) 2. une baisse du chiffre d'affaires de plus de 20 % 3. la crise économique mondiale

la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno

Bruno Z... et Mme Nadine Z...

Bruno X... ne conteste pas, lorsqu'il était co-gérant, avoir perçu en rémunération de ses services au 1er semestre 2010, 82 056 euros, soit 13 676 euros mensuels alors que durant toute l'année 2010, l'EURL

Si la société LB INVEST invoque le courrier adressé à la société CHAMPAGNE BRUNO X... par la société HEIDSIECK D'AYMERY le 14 septembre 1997 dont il ressort que Monsieur Jean-Jacques A... et Monsieur Bruno

L'indemnité d'immobilisation a été fixée à 82. 000 euros et la somme de 41. 000 euros séquestrée entre les mains de Maître A..., notaire désigné en qualité de séquestre.

La somme est restée séquestrée depuis lors auprès de l'avocat rédacteur de la vente du fonds de commerce.

expressément reconnu devant les services de police et en première comparution, avant de minimiser ses aveux en confrontation puis de se rétracter à l'audience du tribunal comme à celle de la cour, qu'en 1992, Bruno

Bruno Y... et M. Donat X... à payer à Mlle Sophie C... et M.

Bruno le 26 novembre 2004 et le mail de Monsieur X... Bruno du 16 novembre 2004 confirme les contacts pris ; La SA LEROY MERLIN France a proposé à Monsieur X...

fonds séquestrés au vu d'une copie du jugement, - condamné in solidum les consorts Y... à payer à FONDATION INSTITUT PASTEUR la somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

des sommes saisies et, qu'au surplus, les possibilités de séquestre offertes au juge de l'exécution lui-même sont prévues dans l'intérêt du ou des créanciers et non dans celui du débiteur.

Bruno X... a été placé en arrêt de maladie à compter du 12 février 2009.

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Joseph et Bruno

.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-14.192 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bruno