Elle comporte une case " Obligation d'échange du permis de conduire ” qui doit être cochée par l'agent verbalisateur si le contrevenant ou l'auteur de l'infraction est soumis à une telle obligation.

Article ANNEXE II

—

Dans ce cas, la case « autres » est cochée et la notion d’aménagements et/ou d’appareillages nécessaires est précisée dans la case « Observations : ».

Article ANNEXE I

—

Dans ce cas, la case " autres " est cochée et la notion d'aménagements et/ou d'appareillages nécessaires est précisée dans la case " Observations : ".

Article 3

—

nationale " matériels aéronautiques " visée à l'article 2 est soumise au dépôt d'une demande comportant les pièces suivantes : -le formulaire de licence d'exportation de biens à double usage de modèle CERFA n° 10994, dûment daté et signé, dont seules les cases

Article Annexe II

—

Numéro DATE FABRICANT Type de produit Module Organisme Informations (1) Cette case doit toujours être remplie si le responsable est l'organisme notifié effectuant la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article R. 557-6-5 du code

Article 1

—

Bruno CLEMENT-ZIZA ; Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat : - Conseillère technique fonction publique et réforme de l'Etat : Mme Caroline LEMASSON-GERNER ; Pôle culture, communication, régulation numérique : Pôle parlementaire, vie

Article 13

—

Lorsque l'établissement de santé dispose d'une chambre mortuaire, les pièces anatomiques d'origine humaine peuvent être entreposées dans une case réfrigérée de cet équipement, réservée à cet effet.

Article Annexe 3

—

Fiche I Adresse : (3) Un rapport d'activité par formation dispensée : cocher la case appropriée. (4) Le cas échéant année scolaire 20.. -20.. (5) Joindre le statut de l'organisme. (6) Joindre les curriculum vitae.

Article Annexe I

—

Ouvert la nuit selon nécessité Saint-Martin Frontières aériennes Grand Case Saint-Martin Permanent le jour. Ouvert la nuit selon nécessité Frontières maritimes Marigot Saint-Martin Permanent le jour.

Article A37-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 07

Code de procédure pénale

La mention suivante y est apposée : " Cette contravention entraîne un retrait de points du permis de conduire ”, ainsi qu'une case " Obligation d'échange du permis de conduire ” qui doit être cochée par l'agent verbalisateur si le contrevenant ou l'auteur

LEGIARTI000027630719

—

Accès de la douane Les documents consultables sont référencés dans la rubrique document du segment article de la déclaration en douane (case 44) dans les téléprocédures DELT@. 2. Formats de documents acceptés Sont acceptés :

Article 4

—

croisement des informations rassemblées en application de l'article 1er, pour un ensemble de mutations portant sur une période d'un ou de plusieurs trimestres civils consécutifs, observées sur un cadre territorial de référence et sous réserve que chaque case

Article 55-1

—

Ce plateau, dont la partie supérieure présente une surface lisse, est divisé en 38 cases séparées par de petites cloisons.

Article 55-18-3

—

Le maximum des mises par case est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises. Il peut être modifié en cours de séance sous réserve de l'indiquer clairement sur l'affichage de la table.

Article 2

—

Bruno Nut, chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints, MM.

Article 55-20

—

A l'issue de la donne, après avoir pris connaissance de sa main, le joueur peut soit ne rien faire, soit mettre une mise sur la case Play égale à 3 ou 4 fois sa mise Ante.

Article Annexe 2

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Statut juridique (cocher la ou les cases correspondantes) : PARTIE II Nom du site : (*) Article L. 1243-3 du code de la santé publique : "Les termes "collections d'échantillons biologiques humains désignent la réunion, à des fins scientifiques, de prélèvements

Article 1

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Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination "réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette" (Vendée), les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en novembre

Article 55-5

—

Article 2

—

d'agglomération du centre littoral (chemin de la Chaumière, quartier Balata, 97351 Matoury), de la communauté de communes des Savanes (1, rue Raymond-Cresson, 97310 Kourou), de la communauté de communes de l'Ouest Guyanais (ZA Gaston Césaire, BP 26, 2, rue Bruno-Albert

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