-Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé

Article ANNEXE 33

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; - rue Jean-Vilar jusqu'à la rue de l'Ecole ; - rue de l'Ecole jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 131 ; - limite est des parcelles section DY n°s 131, 38, 37, 36 et 35, puis nord des parcelles section DY n°s 35, 45 et 46 jusqu'à la

Article 1

—

Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-de-Salers, Salers, Ségur-les-Villas

Article ANNEXE 21

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jusqu'au chemin de Saint-Henri ; - chemin de Saint-Henri (ensemble des parcelles situées de chaque côté du chemin jusqu'à la montée de la Chaîne) ; - montée de la Chaîne (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la montée) jusqu'à la traverse Bruno-Razzoli

Article ANNEXE I

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732,65 05090 La Motte-en-Champsaur. 2 370,57 05096 Orcières. 4 266,89 05101 Pelvoux. 8 373,25 05114 Réallon. 2 057,67 05152 Saint-Maurice-en-Valgaudemar. 901,44 05175 Vallouise. 3 843,91 05181 Villar-d'Arêne

Article ANNEXE

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. 25616 Villars-Saint-Georges. 25617 Villars-sous-Dampjoux. 25618 Villars-sous-Ecot. 25622 Villers-Buzon. 25624 Villers-Grélot. 25626 Villers-Saint-Martin. 25628 Villers-sous-Montrond. 25629 Voillans. 25630

Article ANNEXE 6

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Limite sud des parcelles section G numérotées 67, 68, 69, 70, 71 et 72 jusqu'à la villa des Jardins. Villa des Jardins jusqu'à la rue Gabrielle-Josserand. Traversée de la parcelle E 92. Limite nord de la parcelle D 1.

LEGIARTI000023732832

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Pernand-Vergelesses, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, Reulle-Vergy, La Rochepot, Saint-Aubin, Saint-Romain, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Villars-Fontaine

Article ANNEXE

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06144 La Tour. 06145 Tourette-du-Château. 06146 Tournefort. 06147 Tourrette-Levens. 06148 Tourrettes-sur-Loup. 06149 La Trinité. 06151 Utelle. 06152 Valbonne. 06155 Vallauris. 06157 Vence. 06158 Villars-sur-Var

Article 1

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PONDICHÉRY Indonésie JAKARTA Japon TOKYO Laos VIENTIANE Malaisie, Brunei KUALA LUMPUR Nouvelle-Zélande WELLINGTON Philippines MANILLE Singapour SINGAPOUR Thaïlande, Birmanie BANGKOK Vanuatu PORT-VILA

LEGIARTI000022763715

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Atypique) Constituent un décor de catégorie B tous espaces dont la spécificité ne les situe pas au sein de la catégorie C par leur localisation (citadelle, sémaphores, etc.) ou leur singularité (hôtel particulier d'état-major ou d'autorité, immeubles ou villas

Article Annexe

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Valleroy, Vals-des-Tilles, Vaudrecourt, Vaudrémont, Vauxbons, Vaux-sous-Aubigny, Velles, Verbiesles, Verseilles-le-Bas, Verseilles-le-Haut, Vesaignes-sous-Lafauche, Vesaignes-sur-Marne, Vesvres-sous-Chalancey, Vicq, Viéville, Vignes-la-Côte, Vignory, Villars-en-Azois

Article ANNEXE

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LEGIARTI000037038136

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option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy - option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole nationale supérieure d'art "Villa

Article Annexe

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Touët-de-l'Escarène. 06143 Touët-sur-Var. 06144 La Tour. 06145 Tourette-du-Chateau. 06146 Tournefort. 06147 Tourrette-Levens. 06148 Tourrettes-sur-Loup. 06151 Utelle. 06152 Valbonne. 06155 Vallauris. 06157 Vence. 06158 Villars-sur-Var

Article Annexe

—

Vaudrecourt ; Vauxbons ; Vaux-sous-Aubigny ; Vaux-sur-Saint-Urbain ; Velles ; Verbiesles ; Verseilles-le-Bas ; Verseilles-le-Haut ; Vesaignes-sous-Lafauche ; Vesaignes-sur-Marne ; Vesvres-sous-Chalancey ; Vicq ; Viéville ; Vignes-la-Côte ; Vignory ; Villars-Santenoge

Article Annexe 5

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FRA000232024 MERITUM TUOMST CH FRA000232592 THE ROLLING STONES CN FRA000238417 PETIT NORVEGIEN CN FRA000260875 AVEL MOR CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000265089 L'OURAGAN CN FRA000273438 RICHARD BRUNO

Article Annexe V

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L'EMIGRANT CN FRA000231932 LA BAVOLETTE CH FRA000232024 MERITUM TUOMST CH FRA000232592 THE ROLLING STONES CN FRA000238417 PETIT NORVEGIEN CN FRA000260875 AVEL MOR CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000265089 L'OURAGAN CN FRA000273438 RICHARD BRUNO

LEGIARTI000051471596

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; Sigottier (05167) ; Sigoyer (05168) ; Sorbiers (05169) ; Tallard (05170) ; Théus (05171) ; Trescléoux (05172) ; Upaix (05173) ; Val-des-Prés (05174) ; Valserres (05176) ; Vars (05177) ; Ventavon (05178) ; Veynes (05179) ; Les Vigneaux (05180) ; Villar-d'Arêne

Article ANNEXE

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06143 Touët-sur-Var 06144 La Tour 06145 Tourette-du-Château 06146 Tournefort 06147 Tourrette-Levens 06148 Tourrettes-sur-Loup 06149 La Trinité 06151 Utelle 06152 Valbonne 06155 Vallauris 06157 Vence 06158 Villars-sur-Var

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