, et qu'il n'avait nullement refusé de libérer cette pièce ; qu'en retenant que Jean-Jacques X... ne contestait pas que son bureau était le seul à pouvoir servir de lieu de réunion et qu'il avait tardé

société anonyme, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la Société MECANO BUREAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études Otra, dont le siège est ..., en cassation d'un

, à son domicile, à hauteur de 50 % de son temps de travail, bureau de 13 m² d'une valeur locative de 34,67 m² », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, que

2008 n'indiquait pas explicitement Bureau "de" [E] [O].

Y... est recevable ; qu'il importe en conséquence d'annuler la décision rendue le 3 septembre 2015 par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Lyon refusant de donner acte à M.

de conciliation a ainsi violé l'article 15 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen critique une décision du bureau de conciliation qui ne fait pas l'objet du pourvoi dirigé

[I] et rendait ce même bureau d'aide juridictionnelle compétent pour connaître de la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° F 02-15.331 formé par : 1 / la société anonyme Bureau Véritas, 2 /

électeur, fait grief au tribunal d'instance de s'être déclaré incompétent pour statuer sur son recours en contestation de la radiation d'un certain nombre d'électeurs de la liste électorale du 2ème bureau

Diceurop fait grief au conseil des Prud'hommes d'avoir jugé l'affaire le 19 décembre 1996 alors qu'outre la convocation à cette audience, elle avait reçu le 5 décembre 1996 une convocation devant le bureau

secondaires soient connus avant la fermeture du bureau principal ce qui influencera la fin du vote du dernier centre ; qu'enfin, le tribunal d'instance, qui a accepté la présence aux débats de M.

"avaient la possibilité d'accès au bureau de M. Comte" ; que l'employeur a licencié sur le champ les deux salariées ; que les attestations de MM.

cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Les Assurances générales de France X..., dont le siège est ..., 2°/ du Bureau

le siège est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 4°) de la société Entreprise de maçonnerie Allard et de Garam, dont le siège social est à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) du bureau

Cette autorisation désignait [Localité 1] comme bureau de contrôle et « tous les aéroports français ouverts en permanence - [Localité 1] CRD » comme bureaux de placement. 2.

pour le conducteur de travaux et le commercial de la société, alors, selon le moyen que les sièges sociaux et bureaux des entreprises constituent des établissements distincts qui doivent faire l'objet

; qu'en l'espèce, le preneur avait choisi de transférer ses activités d'impression hors de l'immeuble, de sorte que, comme le soutenait le bailleur, les lieux loués étaient affectés à un usage de bureaux

Par décisions du 10 décembre 2019, le bureau de conciliation et d'orientation a ordonné à l'employeur de leur fournir des pièces et informations sous astreinte provisoire. 4.

, donnant lieu à l'application d'un « taux bureau ».