MADAME [T] [N] et Madame [Z] cogérantes de la société SNC DES HALLES Le Mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD

L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD

La SA BUTARD ENESCOT devra de ce fait lui verser la somme de 3.000 € en réparation.

PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02792 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNAT N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Charly AVISSEAU - Me Vincent NIDERPRIM - Me François BUTHIAU

[U] [E], alors salarié de la société BUTARD ENESCOT, a été victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Le 25 février 2015, la société Butard Enescot a contesté l'avis d'inaptitude de M. [Y].

La société Butard Enescot faisait plusieurs propositions de contrats à durée indéterminée à Monsieur [Q] qui les refusait.

Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparante en sa personne DEFENDERESSE Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Valérie BURGAUD

A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Le Nid du Butard, les conclusions de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Nid du Butard, société anonyme dont le siège est ...

N° 13/02662 AFFAIRE : [Z] [E] C/ SA BUTARD-ENESCOT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section

Par un jugement du 25 novembre 2020, le Conseil des Prud'hommes de Paris a condamné la société BUTARD-ENESCOT à verser à M.

BUTARD - ENESCOT, S.C.I. [Adresse 1] C/ E.U.R.L. CB2D, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. TELEWIG, S.A.R.L. PARIS ISO BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Butard

Jean Buthod, et son épouse née Elise Vivet-Gros, demeurant ensemble à Gresy-sur-Aix, Aix-les-Bains (Savoie), 2 / de M.

DOMNIN BURGAUD C/ [Y] S.A. AXA FRANCE IARD et autres (...)

B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 18 septembre 2020 par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier (ENSAM