COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette

G : 11/ 08494 Mme Cécile Marie-Françoise X... C/ M. William Jean Marie Y...

G : 11/ 00208 Mme Cécile Y... divorcée X... C/ M. Stéphane X...

G : 13/ 02416 Mme Cécile X... C/ M. Benjamin Y...

IMMEUBLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Isabelle HUGONIE AVOCAT AU BARREAU DU Val d’Oise DÉFENDEUR(S) : S.C.I.

DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette

G : 13/ 03468 Mme Cécile X... C/ M. Frédéric Y...

Roland BJ, à Mme Monique BK, à Mme Huguette BL, à Mme Andrée BM, à M. Deny MY, à M. Gilles MY, à Mme Renée MY, à M.Gérard MZ, à M. Antoine OH, à M. José OC, à M. Jacques BT, à M. Jean-Louis BU, à M.

C/ Mme Marie-Noëlle Cécile Z...épouse X...

Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette

DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette

demeurant résidence Saint-Exupéry, bâtiment A N8 80 à Saint-Dizier (Haute-Marne), 118) Mme Evelyne I..., demeurant résidence Saint-Exupéry, bâtiment A N8 81 à Saint-Dizier (Haute-Marne), 128) Mme Cécile

Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats, et Madame Huguette

Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame Huguette

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette

épouse ZZ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Madame Mamert Cécile Y... épouse BB... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Madame Mélanie Clothilde Y... épouse CC... 97217 ANSES D'ARLETS Monsieur Eugène

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette

Portalis DBZ5-W-B7I-JLYM CPS MINUTE N° : Société [7] [Localité 6] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier Société [7] [Localité 6] URSSAF AUVERGNE la SELARL [5] la SCP HUGUET-BARGE