DE GUERON, DE SA REVENDICATION D'UN BRAS D'EAU DE LA RIVIERE L'AURE A L'ENCONTRE DE DAME X..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART " LE PROPRIETAIRE D'UN Y...

Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés Hermès Sellier, Allianz Global Corporate & Specialty SE, de la SARL

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de voies de fait commises à l'aide ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que le fait de proférer des menaces après avoir volontairement brisé un cendrier

Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

BASSALERT Avocat (R142) ET : SNC MAISON BLANCHE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 523697837 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et ASSOCIES - Me Cédric

.. qui avait signé le 7 mai 1982 avec Mme A... une promesse de vente enregistrée avait, concomitamment à la signature de cette promesse, signé avec X... une convention aux termes de laquelle il lui cédait

, Postulant (avocats au barreau de RENNES) assisté de Me Christophe TATTEVIN, Plaidant (avocat au barreau de VANNES) Société DBR'K [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN

X... cherche à intimider et menacer tout le monde,- si elle lui demande de faire cesser ses chiens, il l'insulte en la traitant de « vieille salope, vieille guenon » ; que M.

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Esther COLLET, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY

structure d'accueil en mettant à disposition un bureau pour les partenaires, des téléphones et une connexion internet tel que cela résulte des 2 contrats versés au dossier et de l'attestation de Monsieur GUILLOU

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20]' [Adresse 3] [Localité 15] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de la SELARL SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU

avoués à la Cour assistée d e Me SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Société ACP, anciennement Société NOUVELLE ACP ZI de l'Europe 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Henriette NIPPERT-GUILLON, avocat au barreau de NICE Monsieur Michel A..., assigné en étude demeurant...

BEAUPREAU (49) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Cyrille GUILLOU

avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [B] [H] né le 09 Novembre 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas GUILLOT

APPELANTE SASU CELLNEX FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me

barreau de NICE INTIMEES Association LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cédric