Codes de loi français

Article 226-7.10

Une notice affichée dans les postes d'équipage donne, pour chaque personne, l'emplacement où se trouve la brassière ou la combinaison d'immersion qui lui est réservée et les instructions pour son usage. 6.

Article Annexe 227-A.1

moteur fixe ; - présence de coupe-circuit sur chaque moteur de propulsion hors-bord ; - 2 extincteurs à poudre de 2 kg ; - embarquement d'un radeau de sauvetage d'un type approuvé conformément à la division 311 ou 333 du présent règlement ; - 1 brassière

Article 229-III.09

Une notice affichée dans les postes d'équipage, donne pour chaque personne, l'emplacement où se trouve la brassière qui lui est réservée et les instructions pour son usage. 7.

Article 242-20-03

. ― A bord du navire organisant la réception, chaque personne a à sa disposition une brassière d'un type approuvé, aisément accessible. VI. ― Le navire doit être classé au registre d'une société de classification habilitée.

Article 223 a-III/14

Le manuel doit contenir des renseignements détaillés sur les points suivants : 3.1. manière d'endosser les brassières de sauvetage, les combinaisons d'immersion et les combinaisons de protection contre les éléments, selon le cas ; 3.2. rassemblement aux

Article 223 a-III/16

Les membres de l'équipage doivent notamment : 6.1. avertir les passagers ; 6.2. vérifier qu'ils portent des vêtements appropriés et qu'ils ont endossé leurs brassières de sauvetage correctement ; 6.3. réunir les passagers aux postes de rassemblement ;

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Articles d'aide à la flottabilité : - maillots de bain avec flotteurs intégrés ; - brassards destinés à l'apprentissage de la natation ; - brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation. 11.

Article 5

Pendant la durée de la formation pratique embarquée, le port par l'élève d'un gilet de sauvetage ou d'une brassière conforme aux exigences du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est obligatoire.

Article Annexe III

789 1 512 1 243 985 11 324 FR000000000000564 LHOIST France OUEST-Usine de NEAU Lhoist France Ouest-Usine de Neau (53) 41 006 65 075 63 922 62 770 61 618 60 465 59 313 58 161 472 330 FR000000000000565 SOCIETE CELIA-LAITERIE

Article 110.7

Lorsqu'ils sont dédiés au sauvetage, les véhicules nautiques à moteur, les embarcations pneumatiques et les semi-rigides de moins de 12 mètres des organismes de secours et de sauvetage en mer peuvent être dispensés de l'emport de brassières de sauvetage

Article 223 a-III/12

Entretien des radeaux de sauvetage gonflables, des brassières de sauvetage gonflables, des dispositifs d'évacuation en mer et des canots de secours gonflés 8.1.

Article ANNEXE X

la mer ; b) Une page de conseils et de rappels aux formateurs indiquant : - que les informations sur l'évolution de la réglementation ainsi que des fiches thématiques sont disponibles sur le site du ministère chargé de la mer ; - que le port de la brassière

Article 228-8.03

Le manuel doit contenir des renseignements détaillés sur les points suivants : 4.1.1 manière d'endosser les brassières de sauvetage et les combinaisons d'immersion, selon le cas ; 4.2 A bord des navires d'une longueur inférieure à 45 mètres, l'autorité

Article Annexe 180-A.3

être aisément inspectés, se trouvent en bon état d'entretien; si les plans de lutte contre l'incendie sont affichés en permanence ou que des opuscules contenant les informations équivalentes sont mis à la disposition des officiers du navire; si les brassières

Article 223 a-III/18

Les passagers doivent être mis au courant de l'emploi des brassières de sauvetage et des mesures à prendre en cas de situation critique. 2.3.

Article 333-1.06

Une personne se trouvant dans l'eau et revêtue d'une brassière de sauvetage d'un modèle approuvé doit pouvoir embarquer par ses propres moyens dans le radeau en utilisant les échelles ou autres dispositifs prévus à cet effet. 1.9.

Article 221-III/21

doivent pouvoir être mis à l'eau avec leur plein chargement en personnes et en armement dans un délai de 30 min à compter du moment où le signal d'abandon du navire est donné après que toutes les personnes ont été rassemblées et ont endossé leur brassière

Article 221-III/20

Entretien des radeaux de sauvetage gonflables, des brassières de sauvetage gonflables et des dispositifs d'évacuation en mer et entretien et réparation des canots de secours gonflés 8.1.

Article 221-III/19

Les passagers doivent être mis au courant de l'emploi des brassières de sauvetage et des mesures à prendre en cas de situation critique. 2.3 Chaque fois que de nouveaux passagers embarquent, des informations sur la sécurité des passagers doivent être