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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00021
12 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber France, Uber International B.V. et Uber B.V., et l'avis de Mme Guinamant, avocat
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe8
2 octobre 2012
C/ Mme Céline Y...
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498069.20250414
14 avril 2025
, Texidor, Perier, avocat de la société Rueil Les Fontaines ; Considérant ce qui suit : 1.
6253c996bd3db21cbdd88b6d
16 octobre 2006
BOULANGERIE PATISSERIE DE LA FONTAINE, C/S.A.S.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486966
5 juillet 2010
Bossuyt ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana
CETAT:CETATEXT000022486967
A ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana
2ème chambre section A
68ef2c1f796eb4b74856290b
14 octobre 2025
de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Monsieur [A] [K] DEFENDEUR A L'OPPOSITION [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER
Chambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
Ce dernier avait été installé par la SARL FONTANE & FILS qui réalisait des travaux de maçonnerie dans un immeuble.
JEX
694ee1e875782d5f06c64e27
3 octobre 2024
juge placé délégué au Tribunal judiciaire d'Alès par ordonnance du Premier président de la Cour d'appel de Nîmes en date du 28 juin 2024, en charge du contentieux de l’exécution GREFFIER : Madame Céline
6253cd25bd3db21cbdd92682
1 septembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253ccc6bd3db21cbdd913be
1 avril 2014
Sur quoi, la cour Mme Céline X...et M.
civ1
61372150cd580146773f2bcd
11 décembre 1990
Christian Y..., demeurant 4, Hameau de la Fontaine, Paris (16e), 2°/ de la société à responsabilité limitée La Calandre, dont le siège social est à Paris (16e), 4, Hameau de la Fontaine, prise en la
1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
DÉFÉRÉE : 11/05554 Tribunal de grande instance de Rouen du 1er février 2016 APPELANTE : Sa LA COMPAGNIE L'EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline
Référés
69838a58cdc6046d47e95ff4
9 janvier 2026
de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Géraldine FITTE à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028991694
14 mai 2014
demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 par lequel le maire de Gassin a refusé de leur accorder un permis d'aménager en vue de la division d'un lot du "lotissement Cambon Bonne Fontaine
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473348.20231128
28 novembre 2023
administrative d'appel de Nantes, d'une part, de déclarer non avenu l'arrêt n° 20NT03052 du 16 juillet 2021 par lequel la même cour a annulé l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de Grandchamp-des-Fontaines
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10549
13 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société [C] et associés mandataires judiciaires, ès qualités, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat
6253c8f5bd3db21cbdd86d0d
10 novembre 2004
FONTAINES LE PARC SAINT LOUIS Siège social : 100 A Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GUITTET, Avocat, (TOQUE 228) Instruction clôturée le
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CETAT:CETATEXT000007768992
7 octobre 1988
) : "Les garages, celliers et autres annexes seront incorporés à la construction principale et traités en harmonie avec elle ...
CETAT:CETATEXT000022486968
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