Article 4 : L'Etat versera à Me Fontaine la somme de 1 000 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Fontaine renonce à

de l'Etat le versement à Me Fontaine de la somme de 1 000 euros.

Madame [U] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Grégoire ETRILLARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Céline

B, représenté par Me Céline Fontaine, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du Tribunal administratif

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00725 Monsieur [B] [R] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la

Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société L'Immobilière des Fontaines ; Considérant ce qui suit : 1.

Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société L'Immobilière des Fontaines ; Considérant ce qui suit : 1.

née le 11 Mai 1976 à DIJON (21) ... 21000 DIJON représentée par Me Céline PAROT, avocat au barreau de DIJON INTIMES : CABINET BENESTY TAITHE 59 rue de l'ourq 75019 PARIS représenté par Me

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cordier By InVivo, venant aux droits de la société Vignerons de la Méditérranée

DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 5 avril 2023 DEMANDEUR à la rectification : SA EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Céline

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Lanfranchi environnement, de la SCP L.

Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont produit des pièces complémentaires qui ont été enregistrées le 7 juin 2022 et communiquées à la commune de Pernes les Fontaines.

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.C.I.

G : 14/ 08598 Mme Céline X... C/ M. Guy X...

R.G : 12/06322 Melle Céline X... C/ APM 22 M. Yves X...

, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00910 DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION DOMANIALES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline

MMA IARD Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY

G : 14/ 00753 Mme Céline X... C/ M. Vincent Y... Mme Geneviève Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-10.758 Demandeur : la société Artemis Défendeur : la société Pharmacie des Trois Fontaines Requête n° : 640/23 Ordonnance