Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 8 juin 2001, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, dont le siège est Immeuble Le Pacific, 11-13 cours Valmy, La

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banon Albe, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [J], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [K], et les conclusions de M.

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. G... R..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. X... R..., et les conclusions de M.

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. Y... C..., et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. C... A..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [V], et les conclusions de M.

Banque hypothécaire européenne (BHE), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Marne Valley

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B... D..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Q] [A], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.