Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [R], né le 28 Février 1995 à MILA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Céline

A B, représenté par Me Céline Valay, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Valay, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle l’Office français

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Valay, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 19 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Valay, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Valay, demande à la cour

A B, représenté par Me Céline Valay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 en tant que le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Céline Valay, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 janvier

A l’audience, la SARL COLE VALLEY représentée par son conseil, a formé oralement les protestations et réserves d’usage. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE LIDL et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Gruchet-le-Valasse, - les conclusions

[Localité 4] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LEFRANCQ, Vice-Président, Céline

Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI Me Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline

et de Laruscade ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Gironde du 10 mars 2016 délivrant à la société Ferme éolienne de la Petite Valade

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

et associés, avocat de la société Ferme éolienne de la Petite Valade ; Considérant ce qui suit : 1.

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE LIDL et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Gruchet-le-Valasse, - les conclusions

BUFFLER INFANTES (anciennement HUNZINGER CALVANO INFANTES BUFFLER) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Céline ASTOLFE de la SELARL CELINE ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS, toque

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 813 AFFAIRE : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X2X Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le :

[R] [T], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006988 Représentant(s) : Mme AUBERT Céline