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47 résultats pour « CHAMMAM Azize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd5801467742379e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Aziza, épouse X..., 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013

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Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Allemagne [GC], n o   11364/03, §§ 72-81, CEDH 2009   ; Chahal c. Royaume-Uni , 15   novembre 1996, § 73, Recueil 1996 ‑ V   ; Baranowski c.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424156

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10970bf9fd47c90a13c00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nina TOUATI, présidente de chambre dans les conditions prévues

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001017105

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

    La chambre a décidé de joindre les requêtes (article 42 § 1 du règlement). 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312JUD003120605

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

Les dimensions des chambres variaient de 12 à 15 m² et étaient prévues pour l’hébergement maximum de cinq retenus. (...) il existait une tendance à remplir une chambre au maximum de sa capacité au lieu

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:9

CJUE

15 janvier 2013

15 janvier 2013

#Olaitan Ajoke Alarape a Olukayode Azeez Tijani proti Secretary of State for the Home Department.

Source officielle