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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372619cd58014677422efd
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d487
4 avril 2002
4 avril 2002
Loiret et acquis par l'intermédiaire de la société Euro Dépannage à Billère (gérée par Eric Y...) le 28 janvier 1995 pour 36 000 francs avant d'être revendue le 21 janvier 1995 à Jean-Luc C..., lequel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61633c1a7eadebb7307d1f5e
1 septembre 2011
1 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eeba4
16 mars 1988
16 mars 1988
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de : 1°)- Monsieur Jean-Pierre Z... ; 2°)- Madame Hélène X... épouse de Monsieur Jean-Pierre
Source officiellecr
61372564cd5801467741d535
18 septembre 1995
18 septembre 1995
Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 28 octobre 1994, qui a condamné le premier à 15 000 francs d'amende pour exercice illégal de la pharmacie, le second à 8 000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Eric Z... en qualité de liquidateur judiciaire. Le gérant de la société, M. Jean-Marie Y..., a informé M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901567
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0a9
9 novembre 1995
9 novembre 1995
Eric, Z... Samuel, E... Louis, G... Bernard, D... François, B... Jacques, A...
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd67
28 septembre 1994
28 septembre 1994
X... et qu'il doit être relaxé, sur ce bénéfice, du délit et de la contravention connexe ; qu'en conséquence, la responsabilité de la collision doit être attribuée par moitié à Eric X... et par moitié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61633c1a7eadebb7307d1f5f
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d605
1 février 2011
1 février 2011
Monsieur Eric X... s'en défend en contestant avoir eu l'intention de démissionner.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ec9f
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Eric, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
8 février 2007
décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...
Source officiellecr
61372596cd5801467741eff2
7 avril 1993
7 avril 1993
Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 avril 1992 qui, après condamnation définitive de Didier B... pour blessures involontaires, a prononcé sur les
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649365
10 octobre 2008
10 octobre 2008
a refusé de délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial à son fils, Williams Eric A, être regardée comme dirigée contre la décision implicite de rejet par la commission de son recours
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
YG/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 4 décembre 2003 Dossier : 03/00417 Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire
Source officiellecr
61372673cd58014677425ac5
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Eric, LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1990
Source officiellecr
CE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric A
6137264acd580146774246b3
24 avril 2003
24 avril 2003
Jeanne épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric A...
Source officiellecr
édure suiviec/Jacques B
613725ddcd580146774211d0
2 mai 2001
2 mai 2001
Jean, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce18
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Eric Didier, Y... Claude Edouard Jean, B... Alain Florentin et B... Julie épouse C...
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