X..., câble qui présentait incontestablement le caractère d'ouvrage public sans rechercher si une décision formelle de déclassement était intervenue, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en

, conduits et chemins de câbles, éclairage, génie climatique, appareillages domestiques et petit tertiaire (exemple interrupteurs), appareillage industriel et grand tertiaire, mesures, piles, outillages

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X... que ce dernier s'était électrocuté en touchant les câbles électriques qui reliaient le transformateur désaffecté à un poteau "haute tension" situé à une huitaine de mètres que l'exploitant de ces

. ; que celui-ci a soutenu que Jean-Pierre X... avait eu un rôle actif au sein de la société CAB ; que ce dernier n'a pas contesté avoir accepté les fonctions de gérant, sachant que Jean-Claude Y... était

, devenue société du Hainaut, a formé le pourvoi n° S 18-25.180 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Cabre

. ; que celui-ci s'était fait aider par Y..., ingénieur du son, pour des prestations de services ; que, notamment pour installer la lumière dans la salle de presse, Z... avait utilisé un câble qui traînait

ainsi que ses filiales, sous-traitants et fournisseurs participant au chantier, en qualité d'assurée ; que la société Coris, sous-traitante du lot "télécommunication", a acheté à la société Alcatel câble

Il ne nous est donc pas possible de prouver avec certitude que le câble a bien été endommagé par la société SADE.

X... a été recruté en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Club athlétique Brive Corrèze (CABC) à compter du 1er juillet 2001, par contrat à durée déterminée conclu pour les saisons

Marie-Jeanne épouse Z..., demeurant à Cahors (Lot) le Cluzel Labastide-Marnhac, 5°) Monsieur Z... Jean-Claude, demeurant à Cahors (Lot) le Cluzel Labastide-Marnhac, 6°) Monsieur A...

[T] expose travailler à Cahors, ville située dans le ressort de la cour d'appel d'Agen. Il soutient que sa demande n'a pas été bien examinée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabot Maurice Y..., dont le siège est à Oyonnax (Ain), en cassation

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Jean Caby

5 octobre 2023), le 22 août 2023 les sociétés Entreprise [X] et [X] frères (les sociétés [X]) ont déposé une requête à la cour d'appel d'Agen aux fins de dessaisissement du tribunal de commerce de Cahors

"aux motifs que des déclarations de l'armateur Leveau, du capitaine X... et du lieutenant Y... faites au cours de l'enquête, il résulte qu'aucune personne à bord n'était affectée au contrôle des câbles

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Carbo distribution et M.

Sur l'exercice 2025, CAB FORMATIONS n'a réalisé qu'un volume de facturation de 60 895 euros, bien inférieur au seuil contractuel.

Jean Y..., domicilié à Cahors "Le Quercynois Actualités", 32, boulevardambetta, BP 156 à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section