Codes de loi français

Article L344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

français, mentionnée à l'article L. 344-1, est considérée comme un acte de résistance lorsqu'elle a porté un grave préjudice à l'ennemi et a comporté pour son auteur des risques graves, de trois à cinq ans d'emprisonnement et de déportation dans les camps

Article D343-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Le titre de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux, prévu à l'article L. 343-9, est attribué par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Article L125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

spécifiques sont relatifs à la classification et à l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées soit pendant l'internement ou la déportation, soit par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps

Article 7

partie de la commune de Mesnils-sur-Iton correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Ferrières-Saint-Hilaire, la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Francheville, La Goulafrière, Grand-Camp

LEGIARTI000031555251

DÉPARTEMENT DU VAR Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 Communes des Arcs (Les), Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, Motte (La), Néoules

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

contractées pendant l'une des périodes mentionnées à l'article L. 113-1 qui ont pour cause : a) Des actes de violence commis par l'ennemi ou des contraintes arbitraires imposées par lui ; b) Des mauvais traitements subis dans des forteresses ou dans des camps

Article R347-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Résistance ; 2° Demande du titre de déporté ou interné résistant ; 3 ° Demande du titre de déporté ou interné politique ; 4° Demande du titre de patriote résistant à l'occupation des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle incarcéré en camps

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de la Dordogne et de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Abzac, Annesse-et-Beaulieu, Les Billaux, Bonzac, Camps-sur-L'Isle, Coutras, Douzillac, Fronsac, Galgon, Gours

LEGIARTI000038598563

Article 85 Six mois Décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 portant statut du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux Demande d'attribution du titre ou de la carte de patriote résistant

Article 15

La Haute-Vallée de l'Aude) comprend les communes suivantes : Antugnac, Arques, Artigues, Aunat, Axat, Belcaire, Belfort-sur-Rebenty, Belvianes-et-Cavirac, Belvis, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Bugarach, Cailla, Campagna-de-Sault, Campagne-sur-Aude, Camps-sur-l'Agly

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

; 6° Les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ; 7° Les déportés et internés résistants et politiques ; 8° Les anciens prisonniers de guerre ; 9° Les patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps

Article R*421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 87

sauvegarde des intérêts de la défense nationale : a) Les constructions soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ; b) Les constructions situées à l'intérieur des arsenaux de la marine, des aérodromes militaires et des grands camps

Article R612-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04

contrainte au travail en pays ennemi ; j) Incorporé de force dans l'armée allemande ; k) Incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes ; l) Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps

Article 2

1914-1918) ; - l'ensemble constitué par la nécropole nationale de Fleury-devant-Douaumont et la tranchée des baïonnettes (Meuse), au titre du sacrifice des soldats français de la Grande Guerre à Verdun (1914-1918) ; - l'ensemble constitué par l'ancien camp

Article R517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 97

Organismes et établissements du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement, du service de l'énergie opérationnelle et du secrétariat général pour l'administration ; 5° Bases de fusées, bases aériennes, navales et aéronavales, camps

LEGIARTI000030342349

BATTERIE DE RENSEIGNEMENT DE LA 3e BRIGADE MECANISEE 01 BELIGNEUX X X X X X X X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA BOURG-EN-BRESSE) 01 BOURG-EN-BRESSE X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE CAMP

Article R613-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

titre de patriote résistant à l'occupation : a) Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants des associations les plus représentatives des patriotes résistants à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps

LEGIARTI000042664046

TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA LAON) 02 LAON X X X X X X TERRE CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX ACTIONS EN ZONE URBAINE-94ERI 02 SISSONNE X X X X X X X X X X X TERRE PELOTON DE SOUTIEN CYNOTECHNIQUE NORD-CAMP

LEGIARTI000042664090

TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA LAON) 02 LAON X X X X X X TERRE CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX ACTIONS EN ZONE URBAINE-94EME RI 02 SISSONNE X X X X X X X X X X X TERRE PELOTON DE SOUTIEN CYNOTECHNIQUE NORD-CAMP

Article 1

LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS 20. CHANGER L'EUROPE 21. NOUS LE PEUPLE 22. POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! 23. « POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE ! » PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS 24.