Organismes habilités pour agréer les prestataires de services habilités pour la révision périodique, l'entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage :

LEGIARTI000028243631

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III/21 Résolution MSC 81(70) de l'OMI B + D A.1/1.18 Canots de secours rigides Règ. III/4 Règ.

LEGIARTI000024933435

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OMI MSC.81(70) B + D A.1/1.18 Canots de secours rigides Règ. III/4 Règ. III/21 Rés.

Article 223 a-III/09

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Pour les NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : A condition que les dispositifs d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours soient efficaces dans les conditions de l'environnement dans les limites desquelles l'engin

Article Annexe I

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à la prévention de la pollution Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) Gens de mer chargés de l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage Certificat d'aptitude à l'exploitation des canots

Article A4241-48-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Si la position d'un bateau coulé empêche de mettre les signaux sur le bateau, ceux-ci doivent être placés sur des canots, des bouées ou de quelque autre manière appropriée. 5.

Article 229-III.03

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Disponibilité et arrimage des embarcations ou radeaux de sauvetage et des canots de secours 1.

Article 223 a-III/18

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Dans la mesure où cela est raisonnable et possible, les canots de secours, autres que les embarcations de sauvetage qui servent aussi de canots de secours, doivent être mis à l'eau chaque mois avec, à leur bord, l'équipage qui leur est affecté, et ils

Article 221-III/19

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de sauvetage qui servent aussi de canots de secours, doivent être mis à l'eau chaque mois avec, à leur bord, l'équipage qui leur est affecté, et ils doivent être manœuvrés dans l'eau.

Article 221-III/13

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Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage .1 ni l'embarcation ou le radeau de sauvetage ni leurs dispositifs d'arrimage ne doivent gêner le fonctionnement d'une autre embarcation de sauvetage, d'un autre radeau de sauvetage ou d'un canot

Article 221-III/16

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5 La préparation et le maniement des embarcations et radeaux de sauvetage à l'un quelconque des postes de mise à l'eau ne doivent gêner la préparation et le maniement rapides d'aucune embarcation de sauvetage, d'aucun radeau de sauvetage ni d'aucun canot

Article 221-IV/02

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.7 " Système mondial de détresse et de sécurité en mer " (SMDSM) désigne un système qui assure les fonctions décrites dans la règle 4.1.1. .8 " Identités du SMDSM " désigne les renseignements qui peuvent être émis pour identifier le navire ou ses canots

Article Annexe 211-1.A.2

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auxquels les passagers ont normalement accès en exploitation, à l'exclusion des : - cabines et couloirs attenants, toilettes ; - escaliers ; - surfaces occupées en permanence par des agrès et apparaux ; - sur faces sous les escaliers et sous les canots

Article 214-1.02

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portiques de navires de pêche non dédiés aux opérations de la pêche, les élévateurs, les engins de manutention à l'exclusion des véhicules de manutention, les rampes d'accès pour véhicules, plates-formes manœuvrables avec charge et les bossoirs des canots

Article Annexe 4

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) Installations d'extinction d'incendie fixées à demeure 2 ans Spécialiste ou société spécialisée Article 10.03 ter (9) (b) (dd) Installations d'extinction d'incendie fixées à demeure 2 ans Spécialiste ou société spécialisée Article 10.04 (3) Canots

Article 221-III/07

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du Recueil et conforme à la division 331 ou une combinaison de protection contre les éléments satisfaisant aux prescriptions de la section 2.4 du Recueil, de taille adéquate, doivent être prévues pour chaque personne faisant partie de l'équipage du canot

Article Annexe I

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BOMBOTTE Douarnenez DZ C10772 BRO WAROK Lorient LO 113691 BUGEL AN ENEZ Brest BR 156656 CALYPSO Toulon TL M686 CANOT

Article 221-II-1/03-6

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Des consignes de sécurité lorsqu'un canot pneumatique est utilisé pour les inspections de près et les mesures d'épaisseur ; 6. Des instructions concernant l'installation et l'utilisation en toute sécurité des moyens d'accès portatifs , 7.

Article Annexe 2

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LA CLAPASSUDE Toulon TL 700265 LA FLORIDE Toulon TL 247005 LA GEOLE Cherbourg CH 245352 LA MONTJEANNAISE Nantes NT 506 LA RINA Saint-Malo SM 434651 LA VIGEANE Nantes NT 5229 LADY GODIVA Concarneau CC 545332 LASSE Bayonne BA E40281 LE CANOT

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

conditions fixées par un décret contresigné du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la défense passive ; 8° Les hangars qui appartiennent à des associations de sauveteurs reconnues d'utilité publique et servent à abriter leurs canots

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