Liste des entreprises et établissements publics considérés comme faisant partie du champ défini à l'article 1 Secteur du spectacle vivant • Philharmonie de Paris • La Colline - théâtre national • Établissement public du parc et de la grande halle

Article TABLEAU B

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trente mille âmes qui ont un entrepôt réel 100 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 50 Dans toutes les autres communes 25 Facteur aux halles

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation, avec identification des secteurs d'intervention tels que prévus au II de ce même article L. 303-2 ; - la localisation des activités commerciales (pôles commerciaux et rues commerçantes, halles

Article Annexe I

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Pyrénées-Orientales Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan. Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis. Rhône Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

LEGIARTI000051471571

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l'Orangerie Etablissement public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie Etablissement public du parc et de la grande halle

Article ANNEXE

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Site des Bollards. 21 Vertault Site de l'An-sur-Laignes : oppidum de Vertillum. 21 Alise-Sainte-Reine Partie du site d'Alésia. 21 Bussy-le-Grand Château de Bussy-Rabutin. 21 Châteauneuf Château de Châteauneuf. 21 Nolay Halles

Article 71

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Liste des entreprises et établissements publics considérés comme faisant partie du champ défini au §2 de l'article 1 Secteur du spectacle vivant Philharmonie de Paris La Colline - théâtre national Etablissement public du parc et de la grande halle

Article 2-1

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à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques : 1° à Paris : - du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle

Article 2

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Paralympiques ” et la commune de Verdun ; 44° Le 30 juin 2024, le site de célébration de Reims, situé porte de Mars, incluant le square, la place de la République ainsi que le parking du Boulingrin, délimité par les boulevards Joffre et Lundy ainsi que les halles

Article Annexe

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Les systèmes de commercialisation du fruit se sont organisés dans un premier temps selon la méthode du groupage sur place et du dégroupage aux halles de Paris, Lyon et Marseille, puis à Rungis, pour le marché national et l'export.

Article Annexe III

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soutien des spécialités 1945 2001 Atelier de manutention-transport 1945 2001 Magasins industriels 1945 2001 Ateliers chaudronnerie, mécanique et usinage 1945 2001 Ateliers matériaux composites 1945 2001 Ateliers et halle

Article Annexe I (suite)

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Maine-et-Loire Toutlemonde 49 Maine-et-Loire Trémentines 49 Maine-et-Loire Vezins 49 Maine-et-Loire Villevêque 50 Manche Agneaux 50 Manche Jullouville 50 Manche Bréville-sur-Mer 50 Manche Carolles

LEGIARTI000027152458

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Rivière d'Henneveux BOULONNAIS E5300750 Ruisseau de Desvres ― la Lène BOULONNAIS E5300760 Lene BOULONNAIS E5300770 Ruisseau le Petit Corroy BOULONNAIS E5300790 Les Fonds BOULONNAIS E5300800 Ruisseau de la Halle

Article Annexe I

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Les criées, les halles à marée, les MIN (marchés d’intérêt national), MIR (marchés d’intérêt régional) et les plates-formes de distribution Les importations de produits aquatiques Les différents types de pêche (pêche côtière et pêche hauturière) Les différents

LEGIARTI000049827483

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Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette. Etablissement public foncier de Bretagne. Etablissement public foncier de Corse. Etablissement public foncier de la Vendée. Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon.

Article TABLEAU A

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Halles, marchés et emplacements sur les places publiques (Fermier ou adjudicataire des droits de). Harpes (Facteur et marchand de) ayant boutique ou magasin. Horloger. Hôtel garni (Maître d'), tenant un restaurant à la carte.

Article Annexes III et IV

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construction légère ; leur frottement, contribuant au rabattement des poissons vers la poche, est peu intense et n'a que peu d'effets sur le substrat et la faune ou la flore fixées, en raison de la vitesse relativement lente de traction car la senne est halée

Article 10

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Chapitre Ier : Conditions applicables dans les halles de criée., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Conditions applicables dans les marchés de gros., Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions générales, Sct.

Article Annexe II

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Société bretonne Chaffoteaux et Maury, 2, rue des Colonies, 56100 Lorient : De 1970 à 1977 ; Société armoricaine Chaffoteaux et Maury, 7, boulevard Franchet-d'Esperey, 56100 Lorient : De 1978 à 1990 ; Société bretonne Chaffoteaux et Maury, 23, rue des Halles

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