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122 résultats pour « Carole Romieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201448_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

travaux engagés sur la partie basse de la parcelle n'ont pas eu pour effet d'en modifier irréversiblement le sous-sol et la topographie et que, en particulier, la position et l'orientation du ressaut rocheux

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2300408_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

en mer, dans la zone de travaux, qui auraient permis de révéler la couche de substratum rocheux altéré.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21560_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

laquelle la société nationale des chemins de fer (SNCF) Réseau Occitanie a refusé de procéder au déplacement des ouvrages qu'ils estiment irrégulièrement implantés sur leur propriété, située à Font-Romeu-Odeillo-Via

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Roxane DEHALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Monsieur Pascale X... née le 7 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c8ec71a6a83181c8bf8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

COMASUD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée sur appel provoqué S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101056

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

69d81f07cdc6046d47b1f85e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sous le numéro 844 733 659 au RCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154135

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2015)57 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Trois affaires contre Roumanie   Requête n o Affaire Date de la décision 41317/08 Carlos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100991

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'apparition de multiples traces sur la carrosserie du véhicule d'occasion, de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300398_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

la société Carron a conclu un contrat de sous-traitance sont à l’origine directe des dommages subis par les époux B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304083_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentés par Me Romieu, demandent au tribunal : de prononcer la nullité du protocole transactionnel signé le 25 août 2022 ; de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à leur verser

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224534

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

Italy 11/11/2021 Antonella CIANI 1959 Rome Italian Carlo GAMBA Rome Rome District Court, R.G. 6630/2020 07/09/2020 07/01/2021 10. 57915/21 Calicchio v.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035a6e47a60cb0ad89b1cab

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT : contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-154134

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Case Date of the decision 41317/08 Carlos IONESCU 15/04/2014 47113/10 Romulus George DE PRATTO and Ana Maria Adela ȘTEFĂNESCU 01/07/2014 73765/12 DRAGOMIR RUSU 21/01/2014   (Adopted by the Committee

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300370

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2023), des travaux de charpente-couverture d'un bâtiment ont été confiés, pour la première phase, à la société Cabrol frères, assurée auprès des Souscripteurs

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

69d81f1ecdc6046d47b1f9e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

KEMPF, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse à l’injonction de payer - Concerne : opposition à injonction de payer COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e192

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

) BLOSSIER A [H] [K] C/ [M] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 àMe Olivier ROMIEU

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420717

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

et des autres était la suivante : certains grévistes qui étaient sortis de l'usine revenaient et se sont trouvés derrière Walter X... qui à ce moment se trouvait lui-même face au groupe constitué par Carlo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00349

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[E] a été engagé en qualité d'apprenti en carrosserie par M. [V], exploitant d'un garage, suivant contrat d'apprentissage à effet du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65f6c7633dcd15b3c60

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

CROISILLE-CABROL, Conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle