AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201448_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
travaux engagés sur la partie basse de la parcelle n'ont pas eu pour effet d'en modifier irréversiblement le sous-sol et la topographie et que, en particulier, la position et l'orientation du ressaut rocheux
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2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
en mer, dans la zone de travaux, qui auraient permis de révéler la couche de substratum rocheux altéré.
Source officielle