Michel A... ont vécu ensemble de 1972 au 10 novembre 1992, date du décès de ce dernier, et que durant cette période ils ont partagé un logement appartenant aux parents de Mlle Z... ; qu'en 1980, M.

] [N] demeurant [Adresse 10] Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 10] Monsieur [S] [EF] demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Caroline

de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique NETO, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation, assistée de Caroline

[Y] [K], fils de [F] [K], logeait dans les étages de l'immeuble situé au n° 34, mis gratuitement à disposition.

Elle précise être suivie par une assistante sociale et que des démarches sont actuellement en cours pour demander un logement social et/ou une demande au titre du DALO.

préavis, le loyer et les charges du logement seront facturés ».

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège No Siret : 451 765 812 ayant son siège au 231 bis, Rue Julian Grimau-94400 VITRY SUR SEINE Représentée par Me Caroline

dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Carolina

X... à une amende de 20 000 euros, à la mise en conformité des lieux avec le permis de construire accordé le 11 février 2008 par retrait de tous les attributs de logement (cuisine, salle de bain, chambres

du 17/04/2024, accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉS Monsieur [B] [G], né le 29 Mars 1956 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

Il convient de la condamner à restituer les lieux loués situés 463 rue Augustin Caron, logement n°1, 62700 BRUAY LA BUISSIERE.

Y... a été employé comme carrossier du 9 janvier 1996 au 20 décembre 2001 ; qu'il a affirmé que M. B... avait rédigé ces documents à leur demande ; que le montage des dossiers de crédit, M.

MARSEILLE substituée par Me Léa PANTALACCI BONNAFFOUS, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant plaidé Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Carole

[O] [J], partie perdante, sera condamné aux dépens dont distraction au profit de Maître Carine Foucault.

- que le sort des meubles et objets mobiliers présents dans le logement lors de l'expulsion sera régi par les dispositions de l'article L433-1 du code des procédures civiles exécution.

-compte d'épargne logement n° 157229609 ouvert le 15/11/1991 ; -compte titres n° 213895506 ouvert le 08/10/1991.

-compte d'épargne logement n° 157229609 ouvert le 15/11/1991 ; -compte titres n° 213895506 ouvert le 08/10/1991.