Cousteaux, conseillers, assistés de Mme Cahoue, greffier", alors que les délibérations des juges sont secrètes, et que les mentions de l'arrêt révèlent qu'il a été délibéré en présence du greffier ;

000 francs d'amende ; "aux motifs que le 24 avril 1994, vers 15 heures 30, deux personnes se trouvaient sur un pont supérieur de l'autoroute A13 au niveau du CD 22 quant l'une d'elle jetait des cailloux

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative à l'indu portant sur les accessoires pour chambre à cathéter implantable et accessoires à usage unique pour pose de la perfusion, alors

Cathy, - Y...

ce seul élément, qui restait incertain, sans prendre en considération le faisceau d'ensemble des éléments contraires faisant présumer la contamination transfusionnelle (personne d'un certain âge, catholique

femme divorcée qui serait imposé à Mme X..., contre ses convictions ne serait pas particulièrement douloureux à assumer socialement compte tenu de son engagement dans diverses activités de l'église catholique

entité des juifs d'autrefois et de ceux d'aujourd'hui, tous universellement associés dans sa réprobation et accusés, clairement et sans aucune équivoque, à travers la critique adressée au prélat catholique

Debré" n° 59-1557 modifiée du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application n° 60-745 et 60-746 du 28 juillet 1960, ainsi que l'article 26 de la Convention collective de travail de l'enseignement catholique

"Debré" n 59-1557 modifiée du 31 décembre 1959, et ses décrets d'application n 60-745 et 60-746 du 28 juillet 1960, ainsi que l'article 26 de la convention collective de travail de l'enseignement catholique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Direction de l'enseignement catholique, dont le siège est ..., en cassation

part du médecin conseil national et prévoit, par exception aux dispositions de l'article 11 de la nomenclature, un supplément de K 20 pour le troisième acte que constitue la mise en place d'un micro-cathéter

[M] Catteau, ancien président de la cour d'appel de Grenoble, qui a cosigné en 2019 avec M.

selon une classification de D à A en fonction de leur degré de pollution résiduelle, et d'autre part, qu'à l'issue de l'opération de criblage des sols, les cailloux sont extraits des sols pollués, les

jeter tout ce qu'il pouvait trouver ; que Claude Z... a été vu par six gendarmes jeter des cailloux ; que Jacques Y... a lui aussi été vu en train de jeter des cailloux ; que David A... a reconnu

[Z] « rappelle que les déclarations du prévenu s'inscrivent dans la ligne de la doctrine catholique et produit divers documents », pour en déduire que « compte tenu du contexte dans lequel ils ont été

X..., directeur d'un magasin de la société Catteau situé à Lens, a fait l'objet le 6 octobre 1998 d'une mutation à titre disciplinaire au magasin d'Avion ; que le 6 novembre 1998 ce magasin a fait l'objet

[G] le poste en question pour le motif suivant : « malgré tout ce que vous avez déjà fait, nous ne pouvons répondre favorablement car votre profil de catholique militant, que vous mettez en avant, ne correspond

; que le numéro de fax y figurant était celui de Claude X... à Saint Denis Catus ; que les chèques des fournisseurs ainsi que les acceptations de traites étaient signées par Claude X... ; que la société