et, a fortiori, contre l'ensemble du peuple chrétien que l'Eglise catholique romaine ne peut d'ailleurs prétendre représenter seule" ; "alors qu'aux termes de l'article 48-1, alinéa 2, de la loi du

Y..., directeur de la publication, en soutenant que ces deux dessins constituaient des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les catholiques ; Attendu qu'il est fait grief

29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné les requérants du chef d'injures raciales envers la communauté catholique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction de l'enseignement catholique, dont le siège est ..., en cassation

leur appartenance à une religion déterminée et l'a renvoyé des fins de la poursuite ; "aux motifs que "le sens du propos de Paul X... peut se résumer ainsi : certains principes de la religion catholique

leur utilisation, sans aucune imputation d'un fait particulier, ne sauraient à eux seuls caractériser une diffamation ; "alors que lesdits dessins et légendes insinuent très clairement que les catholiques

, conservateurs et traditionnalistes, de droite extrême), il les désigne tous comme « ces groupes catholiques et fascisants », la cour d'appel a dénaturé ledit texte ; "2°) alors qu'en toute hypothèse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'établissement d'enseignement catholique (OGEC) Saint-Jacques

mais seulement leurs représentants au premier rang desquels le Pape, autrement dit l'Eglise catholique en tant qu'institution, et que la cour d'appel n'a pas ainsi donné de base légale à sa décision au

l'arrêt attaqué (Besançon, 8 octobre 2019), Mme [Z] a été engagée par l'association déclarée d'enseignement secondaire général du Mont Roland (l'association), organisme de gestion de l'enseignement catholique

Dieudonné a prêché" ; "1 ) alors que les propos selon lesquels "l'Eglise catholique cautionne l'argent, la guerre, la différence et le racisme" visent l'ensemble des fidèles de l'Eglise catholique et

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Organisme de gestion (OGEC) de l'Ecole Saint-Yves, dont le siège est ..., 2 / la Direction diocésaine de l'enseignement catholique

. ; "aux motifs notamment qu'en revanche, en qualifiant les parties de l'église catholique qui sont à l'est, de "souvent racistes et antisémites", Marek Y... a, par ces imputations, tenu des propos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion enseignement catholique (OGEC), dont le siège est ...,

- Débouter Transports Catroux et Allianz de leur appel incident.

consommation et en conséquence de rejeter ses demandes en paiement, alors : « 1°/ qu'une association à but non lucratif ayant pour but exclusif de subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique

s'il peut être dénoncé pour son goût douteux ou scatologique, ne provoque pas chez le lecteur un état d'esprit propre à susciter la haine, la violence et la discrimination envers la communauté des catholiques

de Loire-atlantique ; qu'un jugement a déclaré l'action recevable contre le directeur diocésain de l'enseignement catholique, ès qualités de représentant de la Direction diocésaine de l'enseignement catholique