publiques (conservateur des hypothèques de Cergy-Pontoise) à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du Parc de Cassan

» sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si, aux termes de l'article 7 du contrat de franchise conclu entre la société Attila gestion et la société Egitec, anciennement dénommée Attila

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les constatations de l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 25 mars 1993), que les communes de Corbère de Cabanes

Le Gall (la société Atria). 2.

sexe cinq à six fois lorsqu'elle était chez ses grands-parents et que sa grand-mère était en général occupée à la cuisine ; que les faits s'étaient déroulés dans la chambre du grand-père ou dans une cabane

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Catal auto, société anonyme, dont le siège

B... la cabane de gardian édifiée par lui "sur un terrain appartenant à la commune des Saintes Maries de la Mer qui l'a louée verbalement".

soit mise hors de cause, au motif inopérant qu'elle avait été appelée au cause par l'Atil, en tant que civilement responsable de M.

Fabrice X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions artisanales tarnaises et aveyronnaises (CATA), défendeur à la cassation

Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS

l'arrêt attaqué a déclaré Awatef X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "la prévenue soutient que le mobilier décrit à l'inventaire du 22 octobre 1992 était en très mauvais état et que Attia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 décembre 1997 par la société Atlas en qualité de VRP ; qu'elle

O... et ayant désigné l'ATI du Morbihan pour la remplacer ; de confirmer l'ordonnance l'ayant déchargée de ses fonctions de curatrice de Mme E... et ayant désigné l'association ATIS pour la remplacer ;

E..., propriétaire d'une parcelle située en zone à vocation naturelle du plan local d'urbanisme, d'avoir édifié, sans autorisation, quatre constructions, dont des cabanes dans les arbres, la commune ..

Carmet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Atlas Data, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Arguant que la société LE SALON BY ATIKA n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [G] [V] a, par acte du 13 novembre 2025, assigné la société LE SALON BY ATIKA

de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [X] [K] veuve [B] décédée le [Date décès 1] 2026 Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC

X... en responsabilité lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de conseil en omettant d'attirer son attention sur le maintien de son engagement de caution malgré la cession de ses parts sociales ;