X... et Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cecico, les conclusions de M.

payés, alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes n'avait précisé dans sa décision ni la méthode de calcul qu'il avait appliquée, ni le détail des calculs auxquels il avait procédé ; que ceuxci

reprochée ; qu'il est en outre nécessaire pour éviter une pression sur la victime et le renouvellement de l'infraction ; qu'enfin s'agissant d'un inculpé sans domicile fixe et sans emploi régulier, celuici

cassation d'un arrêt n° 249 rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble et d'un arrêt rectificatif rendu le 3 juin 1998 par la même cour d'appel (chambre commerciale), au profit de la société Cecico

et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998, rectifié par arrêt du 3 juin 1998, par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Cécico

et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998, rectifié par arrêt du 3 juin 1998, par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Cécico

Lyon et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998, rectifié par arrêt du 3 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Cecico

une causalité certaine dans la réalisation de l'accident ; que la route étant droite, la vitesse de déplacement de la moto est sans influence déterminante sur le fait que Gabrielle X... n'a pas vu celleci

lui reprochées ; "alors que X... avait fait valoir en appel un nouveau moyen de fait tiré de ce que le témoin Balladin n'avait pu savoir qui conduisait le véhicule, X... et Mme Y... étant sortis de celuici

Y..., en sa qualité de seul héritier, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer deux fois la somme de 1 314,43 francs puisque celleci serait incluse dans celle de 4 275,18 francs qu'il

décidée ; que celle-ci a été souscrite par un associé de la SNC, la société Envergure participations, partiellement par compensation avec le solde de son compte d'associé ; qu'un associé, la société Cerisier

la société Soprema, qui avait demandé paiement du solde de travaux exécutés pour la société Cemap, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 6 mai 1988) d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de celleci

une peine d'emprisonnement d'un an assortie du sursis pour une période fixée à huit mois, et à des peines complémentaires ; "aux seul motif que l'épreuve de l'éthylomètre révéla dans l'air expiré de celuici

X... qui s'est révélé exact, l'huissier de justice a effectué des investigations suffisantes rapportées dans l'acte et a procédé valablement à une signification à domicile de telle sorte que celleci, étant

. ; qu'en effet, ceuxci ont été entretenus dans l'existence d'une fausse société à Vannes et dans l'état de l'avancement de travaux par M. et Mme A..., M.

X..., ès qualités et de la société Selvmi, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Cecico entreprises, les conclusions de M.

l'instruction, les mesures de contrôle judiciaire d'interdiction d'exercer la profession de mandataire liquidateur, de se rendre dans les locaux de sa charge et d'avoir des contacts avec le personnel de celleci

détaillée de ses heures d'enseignement et que le conseil de prud'hommes n'en a pas tenu compte ; que, par contre, le conseil de prud'hommes fait état d'un cahier de texte produit par l'employeur alors que celuici

[L] à former désaveu de la société civile professionnelle Célice-Texidor-Périer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (la SCP Célice-Texidor-Périer), pour avoir déposé en son nom le 7 mai

rejeté la requête de la société Challancin tendant à l'annulation de la désignation, en date du 28 avril 2004, par le syndicat des employés gardiens d'immeuble, concierges et d'entreprises de propreté (CEGIC-CFTC