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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd688
15 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08435 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKN
Pôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb4
21 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKT
6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
devant le Tribunal de grande instance de Paris (devenu le tribunal judiciaire) les parties suivantes : la société CONCERTO DEVELOPPEMENTla société CONSULTATION ENTREPRISE PILOTAGE ET COORDINATION (CEPCO
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BRIGITTE CEPKO
09/10/2016
Voir →
08/07/2016
12/02/2015
02/06/2014