Y..., chirurgien ; que la CPAM de la Charente-Maritime et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ont sollicité le paiement de différentes sommes ; que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre

X... et de la société Chalet X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 24 janvier 2017), que, le 27 janvier 2011, M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui a condamné les trois premiers à 10 000 francs d'amende pour construction sans permis, le

Claire, demeurant à Dompierre-sur-Charente (Charente-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Saintes, en matière électorale, au profit de M.

surface à prendre en considération pour déterminer si la construction relève ou non du permis de construire, est non la SHON, comme le soutient le prévenu, mais la surface de plancher ; " que le chalet

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Colette X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

assigné ses parents et son frère en annulation de ces actes ou, à tout le moins, demandé qu'ils lui soient déclarés inopposables ; Attendu que Mme Marie-Clotilde X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Département de la Charente-Maritime, agissant en la personne de son

la société Ambulances Pissard en qualité de chauffeur ambulancier, a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Un arrêt rendu le 18 janvier 2005 par la cour d'appel de Chambéry « rejette en l'état la déclaration de créance relative à la convention de compte courant et invite le CM [la banque] à présenter, pour

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et

Roger C..., 2 ) Mme Nicole C..., née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), au profit de : 1 ) M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité inter-entreprise Ex-Ugine Kuhlmann, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Mont-Blanc a formé le 27 juillet 1998 tierce opposition à cette décision dont elle a demandé la rétractation à l'égard de toutes les parties ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Poitou Charentes

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Boitabloc, prise en la personne de son président

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 mars 2004), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... ; Attendu, d'une part, que les parties ayant spontanément conclu