par arrêté interministériel du 4 décembre 1998 ; qu'ayant constaté, lors de la vérification annuelle prévue par cette convention, que les actes de ce praticien avaient dépassé le seuil fixé par la charte

Albert de X... et compagnie NV, dont le siège social est situé à Amsterdam (Pays-Bas), 450 Henrengrach, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

N... est le propriétaire du chalet [...] exploité par la société [...] et la société France chalet rentals est la propriétaire du chalet [...]. 4.

, une transaction est intervenue ; que, par acte authentique du 29 juillet 1988, le terrain a été vendu par la SCI Les Chalets de Monterel à la SCI Les Chalets de Barbessine ; qu'enfin, par acte des 5

B..., agent général d'assurances ; que par arrêt du 5 février 1992, la cour d'appel de Chambéry, confirmant la décision des premiers juges qui avaient retenu qu'aucune faute ne pouvait être reprochée

du 8 novembre 2016, ni du dossier de la procédure que la cour d'appel de Chambéry avait entendu réformer le jugement du tribunal de grande instance de Chambéry en date du 27 novembre 2014, en ce qu'il

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SUD, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Chambéry

[E] à leur payer la somme de 50 989,91 euros sous astreinte, alors : « 1°/ que par arrêt du 7 janvier 2003, la cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Chambéry

et services agricoles et Charente Fourrages, de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Corea Poitou Charentes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

Président Wilson, 33076 Bordeaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Chambery

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charente

René, demeurant à Chaniers (Charente-Maritime), Les Combes de Saint-Sauvant, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Saintes, en matière électorale le concernant

Y... qui exploite une agence immobilière comprenant deux établissements, l'un à Grenoble et l'autre à Chambéry ; que les salariées exerçaient leurs fonctions à Grenoble ; que le 25 février 1994, l'employeur

Y..., vendeur, à M. et Mme X... à la suite d'une seconde vente, portant sur un chalet, dont les acquéreurs ont demandé la résiliation faute de livraison de la chose dans les délais prévus au contrat ;

Paris 8e arrondissement, 10 mai 2005) d'avoir dit que la société Financière MSD SAS ne peut être incluse dans l'unité économique et sociale reconnue entre les sociétés Laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2000), que, par une déclaration écrite portant le nom et la signature électronique de son conseil, la société Chalets

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mars 2015) que M.

X..., employé par la société Cegelec et ayant le statut de salarié protégé en qualité de conseiller prud'hommes, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise siègeant à Chambéry, a saisi la juridiction