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1 333 résultats pour « Chanonat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219dcd580146773f538a

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538c

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d3

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d4

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d5

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5465

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5466

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5467

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5468

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5469

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f546a

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f546c

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171516

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier du Chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538d

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Mme X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d7

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Mme X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f546b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Mme X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

soc

6137241bcd5801467741255a

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X..., employé en qualité de directeur par la Coopérative des agriculteurs du Chinonais, a été licencié le 2 novembre 1995 ; Attendu que pour décider que le licenciement reposait sur une cause réelle

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162670

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'acte d'engagement auquel est annexé le détail quantitatif estimatif de l'entreprise attributaire, concernant le marché public ayant pour objet l'exploitation des onze déchetteries du SMICTOM et du Chinonais

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496734.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Chanonat (Puy-de-Dôme), agissant au nom de l'Etat, a ordonné

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

COMPTOIR DE CHANONAT

SIREN 943562066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

café, salon de thé, bar : service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de restauration sur place avec service à table - epicerie, fruit et légumes, traiteur : commerce de détail de produits d'alimentation et la vente de boissons alcoolisées à emporter.

29/04/2025

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Modifications et radiations RCS B

VETEMENTS CHANONAT

SIREN 777964719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

02/07/2017

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Dépôts des comptes

VETEMENTS CHANONAT

SIREN 777964719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

19/01/2016

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Dépôts des comptes

VETEMENTS CHANONAT

SIREN 777964719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

14/03/2015

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Modifications et radiations RCS B

OPME CHANONAT CONSTRUCTION SARL

SIREN 448692624GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Dissolution de la société

31/07/2014

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