Codes de loi français

Article 46

Pour 2014, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 54 192 938 000 €, qui se répartissent comme suit : (En milliers d'euros) INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT Prélèvement sur

Article 2

Lauer (André), directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; suppléant : Mme Duchène (Chantal), chef du département Mobilité, transports et services urbains du C.E.R.T.U.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Les sommes portées au bilan, au compte de résultat et à l'annexe sont arrondies au millier de francs le plus proche et exprimées en milliers de francs.

Article Annexe

La valeur marchande d'un produit d'horlogerie se tient dans une fourchette qui va de quelques euros à plusieurs milliers d'euros. L'horloger (ère) réparateur (trice) intervient donc peu sur les montres ou pendulettes acquises à très bas prix.

Article Execution

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Monsieur le Président, Des dizaines de milliers de jeunes gens et de jeunes filles de seize à dix-huit ans sont en chômage, faute d'avoir trouvé un emploi ou une formation.

Article R254-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67

dans les conditions qu'il détermine ; 3° Pour toutes les semences traitées : a) L'espèce végétale de la semence traitée ou, dans le cas des mélanges de semences pour gazon, la mention " gazon " ; b) La quantité vendue, en quintal ou en nombre de milliers

Article Annexe

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 16.

LEGIARTI000024577055

. - BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 0 1101 Impôt sur le revenu 0 13.

Article ÉTAT A

(En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu - 3 184 151 1101 Impôt sur le revenu - 3 184 151 12.

Article ÉTAT A

(Article 7 de la loi) Voies et moyens pour 2015 révisés (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION

LEGIARTI000020648453

CHAPITRES SERVICES TITRE III TITRE VIII TOTAUX Milliers de francs. Milliers de francs. Milliers de francs.

Article Annexe II

la taille de l'entreprise L'évaluation de la qualité du tri des carcasses ne peut pas être rigoureusement identique selon qu'elle est conduite dans un très petit abattoir à chaîne non automatisée ou dans un abattoir industriel abattant plusieurs milliers

Article Annexe

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 560 555 1101 Impôt sur le revenu ― 560 555 12.

Article 287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 08

Les valeurs révisées sont arrondies au millier d'euros. 3 bis. Les redevables qui remplissent les conditions mentionnées au 3 pour déposer la déclaration mentionnée au 1 par trimestre peuvent opter pour un dépôt mensuel.

Article Annexes

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 300 000 1101 Impôt sur le revenu ― 300 000 12.

LEGIARTI000021946862

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 1 512 000 1101 Impôt sur le revenu 1 512 000 13.

LEGIARTI000024415947

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 518 480 1101 Impôt sur le revenu ― 518 480 13.

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Aucun séparateur de millier n'est accepté ; 3° Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et complétées à droite par des espaces ; 4° Les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur.

Article Etats législatifs annexés

ÉTAT A (Art. 49 de la loi) (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11.