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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616243bf1217cad6c0164914
20 juin 2014
20 juin 2014
du 04 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 11/00812 APPELANT AU PRINCIPAL / INTIME A TITRE INCIDENT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d82c25a97f0381f4d9e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
PARIS, toque : G0335, avocat plaidant SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE (S.N.P.L) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ba68110eae5b68fe1
6 juin 2013
6 juin 2013
personne de Maître Laurent BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 DÉFENDEURS À LA TIERCE OPPOSTION Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 5] (PORTUGAL) représenté par Maître Chantal-Rodene
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627b5492e3db741f8570a8
28 juin 2013
28 juin 2013
venant aux droits de la'CIPC-R'-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE DES CADRES-RETRAITE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Chantal-Rodene
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e859
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Après renvoi de Cassation du 19 décembre 2012 APPELANT Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (Egypte) COMPARANT [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d77c25a97f0381f4d79
25 septembre 2013
25 septembre 2013
PARIS - RG n° 08/03537 APPELANTE La VILLE DE PARIS, prise en la personne de son maire en exercice, Appelante dans le n° RG11/18378 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445fa
25 février 2016
25 février 2016
BOBIGNY - RG n° 15/10119 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL ALPA) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616274067705f25f43643ff1
25 juin 2013
25 juin 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (Sarthe) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf6b8b4dc27576e7b72c
18 janvier 2013
18 janvier 2013
TRADING FRENCH INTERNATIONAL - TF INTER, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-Rodène BODIN-CASALIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616318bfe0639f4f1a04a4f7
13 janvier 2012
13 janvier 2012
avoués à la Cour) assistés de Maître Sophie DE LA BRIERE, avocat au barreau de Paris (D637) Monsieur [C] [T] Madame [K] [M] épouse [T] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Assistés de Me Jean-Pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS- ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX SA AIRBUS prise en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036309fc2827d932187f2ba
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07199 APPELANT COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE HSBC FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Madame [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Syndicat CFDT MEDIAS agissant en la personne de son secrétaire dûment mandaté [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c1cd34defd4c4b3b4625
17 octobre 2012
17 octobre 2012
barreau de CLERMONT FERRAND, toque : B 555, plaidant INTIMÉS 1°) Madame [V] [O] épouse [C] née le [Date naissance 9] 1940 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc5eaaf44d62f53e9ce
27 juin 2013
27 juin 2013
déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 08/10138 APPELANT Monsieur [P] [L] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal-Rodene
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d2
6 mars 2012
6 mars 2012
S LOICK FOUCHET aux droits de la Société DAB LAFFERABE REPUBLIQUE agissant en la personne de son président 73, quai d'Orsay 75007 PARIS représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7317f9b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
IMPRIMEUR ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 351 104 377 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91375
24 mai 2016
24 mai 2016
plaidant du barreau de PARIS, toque : L118 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Mutuelle MIEUX ETRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487725
6 juin 2013
6 juin 2013
INTIME Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Chantal- Rodene BODIN CASALIS, avocate au barreau de PARIS, toque : L0066 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b621478597236472040d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
GUILLAIN ASSOCIÉS en la personne de Maître Yann LE PENVEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 INTIMEE Société SCCV LE PRIEURE ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Chantal-Rodene
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