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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf5d
16 janvier 2024
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512027_20260401
1 avril 2026
En terme de responsabilité, elle n’avait pas de mission EXE, elle était à la charge de l’entreprise.
DTA_2507964_20250730
30 juillet 2025
Les mesures d'expertise demandées par la commune de la Cote Saint-André (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
DTA_2406456_20240828
28 août 2024
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Saint André le Gaz, M.
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e96
4 janvier 2018
RG 17/00068 04 Janvier 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Andrée X...
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600137_20260107
7 janvier 2026
des mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril s’il la constate.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301101_20230227
27 février 2023
Bonnet sur son territoire, et de proposer les mesures destinées à mettre fin à l'imminence du péril.
cr
6137268fcd580146774268f5
16 octobre 2007
d'illégalité des textes de répression visés à la prévention ; "aux motifs qu'une loi d'harmonisation a été votée le 16 décembre 1992 modifiant certaines dispositions, notamment les échelles des peines
6079a8099ba5988459c4ba94
24 juin 1980
SUFFISANTES CONTRE LE DEMANDEUR DE NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN PERIL ; ALORS QUE LES QUALIFICATIONS DE COUPS MORTELS SUR UNE PERSONNE ET DE NON-ASSISTANCE A CETTE MEME PERSONNE EN PERIL SONT EXCLUSIVES
6253c8efbd3db21cbdd86bad
25 septembre 2003
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2003 APPELANTS : Madame Patricia X... épouse Y... représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me PERRIN, avocat au
6253cb36bd3db21cbdd8d1da
BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me PERRIN, avocat au barreau de ROANNE Monsieur Bruno X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PERRIN, avocat au barreau de ROANNE
6253cc30bd3db21cbdd8f6bd
15 mai 2012
d'huissier de justice en remplacement de la Scp Andre-X..., intervenante volontaire, ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de constater que l'instance d'appel est périmée, faisant valoir
3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
de leurs préjudices ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Roquelongue une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ1
61372139cd580146773f202d
12 juin 1990
B... ayant été déclaré en liquidation des biens, le Crédit de l'Est a chargé André-Marc A..., avocat, de poursuivre la saisie de ces immeubles ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 3
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345384
23 novembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 30 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André A, demeurant ... ; M. et
CETAT:CETATEXT000021697565
14 janvier 2010
André B, demeurant ..., Mme Marilyne A, demeurant ..., Mme Sandrine C, demeurant ..., Mme Jocelyne B, demeurant ... ; M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
avril 2023, la SARL Graine Salem et Frères-GSF, représentée par Me Genies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation
6253ca11bd3db21cbdd89f42
13 décembre 2007
ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
André C...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536944_20260120
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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