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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1a79ba5988459c52d58
18 décembre 2000
18 décembre 2000
X..., contrôleurs de route au sein de la société Transports urbains chellois, ont été licenciés pour motif économique le 13 avril 1995 ; qu'à cette date M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e0
1 février 2011
1 février 2011
COLNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 428 substituant Maître Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 428 plaidant pour la SCPA CHEMOULI DAUZIER & Associés, toque : P 224 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ece
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Didier X... de la SELARL CHEMOULI X...
Source officielle19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ff
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 10/03157 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VOLTA CG la SARL CHEMOULI
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060e
18 avril 2013
18 avril 2013
Décembre 1948 à LILLE (59000) de nationalité française ... 13770 VENELLES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Hervé CHEMOULI
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.-13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Hervé CHEMOULI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Novembre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD005808100
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Royaume ‑ Uni , arrêt du 8 juillet 1987, série A n o 121, p. 29, § 65 ; Eskinazi et Chelouche , précitée ; McMichael c.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3570
6 décembre 2005
6 décembre 2005
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 81 December 2005 Eskinazi and Chelouche
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdbed09a86a130dd1ab7032
16 janvier 2019
16 janvier 2019
départage de PARIS RG n° 12/06906 APPELANTE La société WESTMILL INTERNATIONAL N° SIRET : 315 710 194 Sise [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL SELARL CHEMOULI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD000754804
22 juin 2006
22 juin 2006
Royaume ‑ Uni , arrêt du 8 juillet 1987, série A n o 121, p. 29, § 65 ; Eskinazi et Chelouche , précitée ; McMichael c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765409f40b42a26419d10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60354843c79af371ae9af973
19 mai 2016
19 mai 2016
1] [Adresse 1] N° SIRET : B 412 442 857 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Didier DALIN de la SELARL CHEMOULI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00237_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Par une note de service du 29 mai 2018, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231652
19 février 2024
19 février 2024
Les requérantes peuvent-elles toujours se dire victimes d’une violation de la Convention, au sens de l’article 34 de la Convention ( Chenouf et autres contre France , (déc.) n o 4704/19,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfead49e0104f58f01e2
3 avril 2023
3 avril 2023
INOVAXO prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Katia CHELOUAH-LENERAND substituant à l'audience Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b1
21 novembre 2013
21 novembre 2013
l'enseigne LA BOULANGERIE SAINTE ANNE demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de : Me Hervé CHEMOULI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da8db5300b252a5f7a5
8 avril 2019
8 avril 2019
née le [...] à TOURS Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 Représentée par Me Alain MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3b
7 février 2020
7 février 2020
représentée par Me Sarra Jougla Ygouf de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0349, et par Me Jean-Marc Sauphar, avocat au barreau de Paris, toque :
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea14
14 octobre 2015
14 octobre 2015
naissance 2] 1958 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Hervé CHEMOULI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630e55da3e3d306603680a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître CHAPPUIS Olivier avocat plaidant SCP CHEMOULI
Source officiellePage 3 sur 6