ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Grande Pharmacie Bailly, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Ajilink Labis-[H]-de Chanaud

le 12 juin 2006, accueilli cette demande ; que la société des Etablissements Arbel ayant formé un recours contre cette décision, la société Selcodis, actionnaire de la société Nauder et la société Chenard

demande de la Société grassoise de matériaux (Somag) présentée le 18 mai précédent, il a donné son accord à celle-ci "pour livrer à Sonirec des matériaux nécessaires à l'avancement du chantier de la chênaie

Société European TopSoho Société Dynamic Treasure Group Société SMCP SA Mme Chenran Qiu — 1 720 000 €

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Chênaie, dont le siège est 86, Pré

dirigée contre la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, - déboute la Société Anonyme CHANARD de toutes ses prétentions, - condamne la Société Anonyme CHANARD au paiement de

U0001) 3) GIE ALLIANCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS [Localité 6] 824008007 Partie défenderesse : comparant par Me Moustafa KHABBAZ, Avocat (R021) 4) SELARL AJILINK - LABIS - [Z] - DE CHANAUD

QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CHAUSSON QUI AVAIT PRIS EN LOCATION-GERANCE EN MAI 1977 LE FOND DE LA SOCIETE CHENARD

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que sur poursuites de saisie immobilière diligentées par le Crédit lyonnais (la banque), à l'encontre de la société civile immobilière La Chênaie

société Selcodis, la SCP Thévenot et Perdereau et la SELAFA MJA, ès qualités, se sont pourvues en cassation le 27 juin 2013 contre un arrêt rendu par défaut, signifié le 29 octobre 2013 à la société Chénard

S'EST ENGAGEE PAR UNE CONVENTION DU 24 JANVIER 1960 A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME DU CASINO D'ARCACHON, DE LA SOCIETE NOUVELLE DU BASSIN D'ARCACHON (SNBA), REPRESENTEE A LA PROCEDURE ACTUELLE PAR CHENARD

(Gironde), contre : 1 ) la société des Graviers de Saintonge, dont le siège est ..., 2 ) le Groupement d'intérêt économique (GIE) du chenal de Saintonge, dont le siège est ...

Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] SELARL AJILINK LABIS [V] DE CHANAUD

ORONOTZ Stéphanie, MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François - Greffier : TACHOIRES FABRICE Présent au Prononcé du Jugement : Jean-Charles PRESSIGOUT, Président(e), ayant prononcé publiquement

. & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147- Représentant : Me Jean-Philippe CHENARD de la SELEURL CHENARD AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0900

FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A FAIRE SUPPORTER PAR L'ETAT LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 5 AVRIL 1969 AU YACHT "TANGARA" DANS LE CHENAL

du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 10.04.2026 à : LE MINISTERE PUBLIC [Y] [D] CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS DU VAL D'OISE Me Mélodie CHENAILLER

William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Marucheau DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis Jugement prononcé publiquement en présence de : M.