MAT INTER Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Christelle LEXTRAIT Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

[N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle Lextrait, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Olivier Menut, plaidant, avocat au barreau de Béziers INTIMÉE

[P], [E], [K] [G] 63 Bis Rue de VARENNE 75007 PARIS représenté par Maître Alain JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au

[X] [F] né le 29 Juin 1950 à ALES (GARD) 10 Chemin De Boudet 30340 MONS représenté par Maître Alain JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Christelle

PROTECTION DE NIMES 14 octobre 2024 RG :24/00788 [H] C/ Société SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES HABITATIONÉCONOMIQUES SFHE Copie exécutoire délivrée le à : Me Lextrait

, Greffière, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (30) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christelle

[X] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Christelle Lextrait, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Michaël Cunin, plaidant, avocat au barreau de Valence INTIMÉES :

domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christelle

AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 novembre 2022 RG:20/00152 [T] [T] [T] C/ [J] ÉPOUSE [T] Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Christelle

[M] [D] né le 30 Novembre 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christelle LEXTRAIT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gauthier DE LA PANOUSE, Plaidant

Portalis DBVH-V-B7H-I3Z6 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 mars 2023 RG :22/01176 [B] - [I] C/ [T] Grosse délivrée le à Me LEXTRAIT

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SCP MESSAUD & PONS-TOMASELLO, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christelle LEXTRAIT

[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me LEXTRAIT Christelle Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé

, [Immatriculation 1] * SARL ACTION DE BATIR , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître, [U], [V] -14, [Adresse 2] ET * SA ABEILLE IARD ET SANTE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT

sis [Adresse 1] [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Céline ALCALDE, avocat plaidant au barreau de NIMES et par Me Carine LEXTRAIT