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4 227 résultats pour « Christian ASSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420a97

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Christian, prévenu, - L'ASSOCIATION LA CIMADE, - LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES EMIGRES (GISTI), - L'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee7f

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Christina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f521

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 29 mai 1998, qui l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 16 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421630

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour viols aggravés ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

Que, par ailleurs, en décernantc/Christian X

6137259ecd5801467741f3ed

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413034

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il

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CC

cr

613725d4cd58014677420d94

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Christian, - D...

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CC

cr

6137261dcd580146774230bd

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Par contre, pour un visiteur assis aux autres places, la secrétaire était visible, que la secrétaire installée à son bureau ne pouvait voir que les personnes assises sur les sièges les plus proches de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00182

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

"Yves D... explique publiquement : «Pour avoir le Multiplex à Rodez, Christian X... a « donné » le terrain du Foirail à l'opérateur.

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cr

6137253ecd5801467741c25c

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTRAND Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

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cr

613725a1cd5801467741f5a6

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le

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cr

613726a3cd5801467742747f

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 décembre 2004, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

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cr

61372631cd58014677423aae

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés

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civ3

613723a1cd5801467740c468

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Christian Y..., demeurant ..., 2 / de M. Claude Y..., domicilié Palais de Jeunesse, 34410 Serignan, 3 / de M. Gilles Y..., demeurant ..., 4 / de M.

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cr

6137264ccd580146774247b3

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'assassinats, a rejeté sa demande

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cr

6137256bcd5801467741d92f

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Christian, - BERNARD Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 décembre 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation

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cr

6137269ecd58014677427166

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viols

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cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Christian, - B... Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

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cr

61372577cd5801467741dfbb

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 juin 1996,qui l'a condamné, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, à 15 ans de réclusion criminelle ;

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CC

cr

é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X

6137269ccd58014677427019

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de meurtre

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