CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cecd58014677420a97
8 avril 1998
Christian, prévenu, - L'ASSOCIATION LA CIMADE, - LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES EMIGRES (GISTI), - L'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre
61372593cd5801467741ee7f
9 septembre 2003
Christina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée
613725a0cd5801467741f521
12 mai 1999
Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 29 mai 1998, qui l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 16 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction
613725e6cd58014677421630
6 février 2001
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour viols aggravés ; Vu le mémoire
Que, par ailleurs, en décernantc/Christian X
6137259ecd5801467741f3ed
9 septembre 1998
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15
civ1
61372428cd58014677413034
30 juin 2004
Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il
613725d4cd58014677420d94
14 octobre 1998
Christian, - D...
6137261dcd580146774230bd
21 octobre 2003
Par contre, pour un visiteur assis aux autres places, la secrétaire était visible, que la secrétaire installée à son bureau ne pouvait voir que les personnes assises sur les sièges les plus proches de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00182
6 mars 2018
"Yves D... explique publiquement : «Pour avoir le Multiplex à Rodez, Christian X... a « donné » le terrain du Foirail à l'opérateur.
6137253ecd5801467741c25c
24 mars 1992
AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTRAND Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises
613725a1cd5801467741f5a6
24 septembre 1998
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le
613726a3cd5801467742747f
7 décembre 2005
Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 décembre 2004, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour
61372631cd58014677423aae
23 octobre 2002
Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés
civ3
613723a1cd5801467740c468
25 avril 2001
Christian Y..., demeurant ..., 2 / de M. Claude Y..., domicilié Palais de Jeunesse, 34410 Serignan, 3 / de M. Gilles Y..., demeurant ..., 4 / de M.
6137264ccd580146774247b3
24 juin 2003
Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'assassinats, a rejeté sa demande
6137256bcd5801467741d92f
2 avril 1996
Christian, - BERNARD Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 décembre 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation
6137269ecd58014677427166
25 juillet 2007
Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viols
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
Christian, - B... Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...
61372577cd5801467741dfbb
11 juin 1997
Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 juin 1996,qui l'a condamné, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, à 15 ans de réclusion criminelle ;
é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X
6137269ccd58014677427019
15 novembre 2005
Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de meurtre
Page 3 sur 212