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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 737 résultats pour « Christian BAILLON-PASSE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 22

—

Le classement, l'échelonnement indiciaire et la durée moyenne du temps passé dans chaque échelon sont fixés, pour chacun des grades et emplois ci-dessus, par arrêté concerté du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, du ministre

LEGIARTI000051488980

—

Seront pareillement exécutés les baux généraux dont les preneurs n'occupant ou ne faisant valoir par eux-mêmes ou par des colons partiaires, auroient passé des sous-baux en forme authentique, avant le 2 novembre 1789, ou suivis de prise de possession

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

Article R6152-342

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Il est passé par écrit.

Article L2192-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 09

Code de la commande publique

Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des marchés passés par :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chaque échelon de professeur de 1re catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à cinq ans. Pour les promotions au choix cette durée peut être réduite, sans toutefois pouvoir être inférieure à quatre ans.

Article 2

—

énumérées ci-après : 1° Une demande d'agrément, dont un exemplaire sur papier timbré ; 2° Pour leurs actions nominatives, la liste des actionnaires, avec le nombre d'actions souscrites par chacun d'eux ; 3° Les copies des conventions qui auraient été passées

Article 3

—

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : II. - La durée du temps passé dans chacun

Article 4

—

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : II. - La durée du temps passé dans chacun

Article 3

—

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : CHELONS II. - La durée du temps passé dans

Article R176-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

L'identité de l'électeur votant par voie électronique est attestée par un identifiant associé à un mot de passe.

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 71

Code général de la propriété des personnes publiques

par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, conformément au 4° de l'article L. 1311-3 du code général des collectivités territoriales ; 6° Aux baux emphytéotiques passés par les établissements publics de santé

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 37

—

Les contrats passés par le centre sont soumis aux dispositions du titre V du code des marchés publics.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Passe-tout-grains" est homologué.

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 6

—

Une convention passée entre l'établissement public de diffusion et le titulaire de l'autorisation détermine notamment :

Article 17

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 21

—

La durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

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