Me WATTEZ Copie(s) délivrée(s) à Me WATTEZ aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame Roxane CHAMPENIER

Attendu que Daniel X... est décédé le 20 septembre 2004 laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Mme Arlette Y..., et quatre neveux, héritiers collatéraux venant aux droits de ses deux frères, Mme Christine

F... a déclaré qu'il avait été provoqué par Christian B... dans le centre de la Ville d'Epinal ; que Mme G... a reconnu qu'elle s'était prêtée à une plaisanterie à la demande de Christian B..., son chef

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 octobre 1997 qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, à sept amendes de 1 000 francs chacune

Christian X..., sur les circonstances que M.

pourvoi formé par le syndicat Union locale CGT de [...], dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Christine

Jean-Pierre XJ..., demeurant chemin des Champs à Thiers (Puy-de-Dôme), 46 / de M. Philippe XK..., demeurant Pont-Barreau à Saint-Yorre (Puy-de-Dôme), 47 / de M.

Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M. Charles VERNET, demeurant au lieudit "Carret" à Sarras (07370) ; M.

Sébastien E..., 10°/ à Mme Ségolène F..., 11°/ à Mme Karima G..., tous les huit domiciliés [...], 12°/ à Mme Christine H..., 13°/ à M.

Marc E..., domicilié [...] , 17°/ à Mme Sonia F..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Elisa G..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme Martine H..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Christine H..., domiciliée [.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christian

Christian, - LA SOCIETE PARIDOC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1999, qui, pour infractions aux règles de la facturation

B..., 7°/ à Mme Corinne C..., 8°/ à Mme Florence D..., 9°/ à Mme Sabrina E..., 10°/ à Mme Dominique DD..., 11°/ à Mme EE... , 12°/ à Mme Christine F..., 13°/ à M. Pascal G..., 14°/ à M.

Jérôme Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Patricia D..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Priscilla E

né le 26 Mars 1966 à CHAMONIX comparant en personne, assisté de Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, P0463 INTIMEE SA Y... ... ...

défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable des délits d'homicide et de blessures involontaires commis sur Simone Z... et Marie-Christine

avril et 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC, dont le siège est Maison de la montagne, place de l'église à Chamonix

G : 07 / 04058 Mme Florence Christiane X... C / M. Jean Emmanuel Y...