Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat

Robert YW..., demeurant à Sanry-Nied, Courcelles-les-Chaussy (57530), M. Jean YY..., demeurant à Bazoncourt, Courcelles-les-Chaussy (57530), M. Robert J..., demeurant à Tragny, Remilly (57580), M.

aux débats un courrier en date du 24 janvier 2013 émanant de Monsieur Christian C... dans lequel celui-ci s'engage à retirer " tables, chaises, enseigne de restaurant pouvant donner possibilité à exploiter

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Christian Boucher et associés poursuivait

N° RG : 16/06786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christian

Christine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 4 février 1997, qui, pour diverses infractions au Code rural en matière de détention et d'offre à la vente d'animaux

[K] et [F] comporte une cave en sous-sol, au milieu de laquelle se trouve un espace " Chaufferie ", qui lui constitue une partie commune.

APPELANTE Madame Christiane X... Y... épouse Z... née le 27 Juillet 1933 à SAINT PRIEST EN JAREZ (42), demeurant...

ZK..., Anne-Marie ZO..., Marguerite ZP..., Christine ZQ..., Ginette ZR..., Anne-Marie XN..., Claudine R..., à MM.

François EY..., demeurant à Courcelles-Chaussy (Moselle), ..., 210°/ de M.

' Par actes de Commissaire de Justice en date du 30 mai 2023, Madame [S] [U] a donné assignation à la société COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT et à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI

) entre la centrale et les équipements existants dans l'usine, dont les chaufferies.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2008 No 2008 / 281 Rôle No 07 / 17310 Christiane X...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., locataire du premier étage d'une maison d'habitation avec droit d'usage d'une partie du jardin, dont le rez-de-chaussée

à Christian F... dans l'accomplissement de sa mission, - dire que le seul préjudice dont peuvent se prévaloir les époux C... à l'égard de Christian F... est une perte de chance de mieux négocier

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Christian X..., Mme Brigitte Y... épouse X... C/ M.

civile qui a émis un avis le 28 novembre 1991, que le local a été aménagé et comporte désormais une salle de banquet et de danse comportant une estrade pour musiciens, un bar, un local rangement de chaises