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SOCIETE GENERALE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître François-Xavier WIBAULT

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00390_20221215

Admin. Appel

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15 décembre 2022

D, représenté par Me Wibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige, à hauteur de 248 529 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 23746 INTIMÉE

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00376_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2021 et le 22 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, représentée par Me Wibaut, demande à la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2019 et le 25 février 2022, la société SPI, représentée par Me Wibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2

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Chambre sociale 4-4

68de07101bc19e7640ea3d31

Appel

1 octobre 2025

rendu le 21 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00817 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure WIART

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