Pourvoi n° : Z 21-24.003 Demanderesse : la société JJW Luxury Hotels SAS représentée par : la SCP Boullez Défendeurs : la société Thevenot Partners SELARL, prise en la personne de Maître Christophe

... 95320 ST LEU LA FORET représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BAULAC, avocat substitué par Me Nadira CHALALI avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe

Arrêt n° N° RG : S03 0479 Affaire : Christophe RENAUDIE c/ La S.A.R.L. U.T.S.

CAP-FERMIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand BIETTE de - #B0024 DEFENDERESSE S.A.S.

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.

Monsieur Bertrand X... et Madame Elena Y... se sont mariés le 2 novembre 2002.

KC..., Michel JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M.

PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE C / Bertrand X..., François Y... domicilié au Cabinet de Me Z..., Xavier A..., Régis B..., Serge C..., Henri D..., Jean François E..., Christophe F..., Michel G..., José

Bruno et Bertrand X... et de Mme Laurette X...- Z... et les condamne à payer à Mme Gisèle Y...- B..., à MM.

[Localité 1] N° RG : 24/03141 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU avocat au barreau de VERSAILLES (628) Me Christophe

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ11 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

X... à Eric Y... ; que Christophe X... n'a bénéficié d'aucun transfert de tâches à son profit ; que Christophe X... a conservé son titre de responsable de l'agence de Saint Etienne et sa rémunération

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.

Maître Bertrand C..., es qualité de Mandataire ad litem de la Sté ALFA MEDIA IMMOBILIER " A. M.

Bertrand CATTOEN vice-président, M. Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Bertrand CATTOEN vice-président, M. Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.