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44 résultats pour « Christophe CHAPOULLIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick G..., Carole H..., Mireille I... et Christophe

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CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead1e

Appel

3 novembre 2022

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3 novembre 2022

VERSAILLES, vestiaire : 629 APPELANTE **************** Monsieur [M] [I] né le 12 Janvier 1959 à [Localité 5] (49) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a4bcdc6046d479b4aa0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

FINAREF 6 rue Emile Moreau, 59072 ROUBAIX cdx Achats carte FNAC Davezieux 07, 23/08/01 au 18/10/01 Franfinance, 59 av de Chatou, 92853 Rueil Malmaison cdx Achats divers magasins Leader et retraits Sté

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