CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 résultats pour « Christophe CHAPOULLIE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5eb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

société de droit néerlandais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Industrieweg 4 A [Adresse 3] PAYS-BAS Représentée par Me Christophe

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5e9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

société de droit néerlandais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Industrieweg 4 A [Adresse 3] PAYS-BAS Représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f847251e2b2424b925

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDERESSES Société HUGO BOSS TRADE MARK MANAGEMENT GMBH [Adresse 3] [Adresse 9] représentée par Maître Christophe CHAPOULLIE de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocats au barreau de PARIS - #R188

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a2444e100fed5ecc2eb1

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

Co.KG prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (Allemagne), représentées par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistées de Maître Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0cc40aa805a7864e01

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49026

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 399 060 821, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre

65449d99c71a6a83181c8fb6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Montauban n° 343 922 704 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Christophe

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

BEIERSDORF SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Christophe CHAPOULLIE de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R188 DÉFENDERESSES Société DIFFULICE

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d59

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

était interdite à la date des faits et dans le département de l'intéressé pour les vins de liqueur et les VQPRD ; que Christophe X... a reconnu savoir que la chaptalisation était interdite sans l'avoir

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CHALOUPE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00828

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

, dans leur rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Pharmacie de la chaloupe

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:479690.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

O et autres ainsi que les copropriétaires des bâtiments C, D et E de l'ensemble immobilier situé au 110 rue Chaptal, représentés par le SDC " Le Chaptal SDC Secondaire CDE ", tous propriétaires de biens

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d033e4cdc6046d470847b6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CHRISTOPHE STRAMIGIOLI Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me France CHAMPOUSSIN Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c195

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

non comparante SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DU LOT Place Chapou BP 291 46000 CAHORS non comparant en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats

Source officielle
CA

Service des Référés

64b0e809c42a2105dbc59c38

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

barreau de GRASSE ET : DEFENDERESSE Madame [X], [V] [T] épouse [J] née le 22 novembre 1951 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Murielle CHABOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cba

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Christophe B... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 26 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CHRISTOPHE STRAMIGIOLI, sis [Adresse 2] représentée par Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda0187085235438e8a6f1a

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

RG 17/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAMV SAS OCEANIS PROMOTION C/ SARL COFIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c43

Appel

20 septembre 2005

20 septembre 2005

DU GARDCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2005APPELANTS :GROUPAMA SUD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerciceMAISON DE L'AGRICULTUREPlace Chaptal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93443

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

constitué avoué GROUPAMA SUD, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Maison de l'Agriculture Bât 2- Place Chaptal

Source officielle