TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

X..., salarié de la société Esso, société anonyme française (Esso SAF) depuis 1990, a été détaché à compter de janvier 2005 auprès du groupement d'intérêt économique SAP, constitué par la société Esso

DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit des Etablissements Pipart, société à responsabilité

L'achat vente de pièces détachées. L'achat et vente de tous types de véhicules.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Greffier Me Charlotte O’LEARY Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

A tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité du décret du 8 juillet 2019 l'ayant placé en position de détachement. 4.

2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 19 octobre 2007 mettant fin à son détachement

de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la société Mercedes-Benz France relatif à l'indisponibilité d'une pièce détachée

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Desaché, Gatineau, avocat de M. et Mme Christian X... et de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise, - les conclusions de M.

Cossec, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société en nom collectif Martinage, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société civile immobilière République, de Me

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

qu'elle a personnalisé son aide et recherché le reclassement de tous, notamment de Christophe X..., qu'ainsi, avant le licenciement de Christophe X..., la société CEZUS a : - d'une part, détaché

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Saint-Christophe Automobiles, qui a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasion, la vente de pièces détachées, la réparation

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

, soit intégrés après détachement, soit nommés au tour extérieur dans un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration dans les conditions et selon les modalités prévues par le statut