Mornet, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Avenir foncier et immobilier, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Christophe Degache

12429 Madame [Y] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe

[R] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEGACHE de la SELARL DEGACHE CHRISTOPHE AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Mme [J] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant

Défenderesse comparant par Maître Raphaël DANA, Avocat au Barreau de PARIS, suppléant l'avocat postulant Maître Emel KARTAL, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe

Défenderesses comparant par Maître Raphaël DANA, Avocat au Barreau de PARIS, suppléant l'avocat postulant Maître Emel KARTAL, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe

Bertand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE SARL PH DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe

né le 24 Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

par Me Geneviève CATTAN DEHRI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Abdemegid X... ... et Coli 69500 BRON représenté par Me Christophe

lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La PHARMACIE DU [Adresse 2] SELARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 791 597 453 [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Christophe

représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS MERCEDES BENZ LYON 89 rue Marietton 69009 LYON représentée

Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Me Christophe

public SYTRAL MOBILITES [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Jean-Marc PETIT, avocat au barreau de LYON ET : Madame [Y] [Z] épouse [E] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Christophe

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/02572 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] représenté par Me Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

chef à 13 mois d'emprisonnement ferme ainsi qu'à l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête initiale, Christophe

différents, même si à un moment donné il avait prétendu ne pas être capable de dire lequel des trois maghrébins, faisant face à Jean-Jacques H... et Yves A..., avait frappé les deux hommes ; que Christophe

est reproché à Daniel X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc Z... et Christophe

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe

Christophe Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 20 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a infirmé

. ; " aux motifs que, " dans les deux annonces incriminées, la publicité correspondant à la " maison " ou " pavillon " est nettement détachée de celle correspondant au " jardin " ; que la Cour estime