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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en présence de Me Jean Michel LICOINE, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS SCP YVES RAYBAUDO-[P] [C]-JEAN-CHRISTOPHE LETROSNE-VERONIQUE SCIBLO, Société civile professionnelle, titulaire d'un
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant, et Maître Hervé-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0090 S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa67
22 avril 2008
22 avril 2008
APPELANT Monsieur Christophe X...
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f86fa
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Z...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60353
2 mars 2023
2 mars 2023
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Caisse régionale Normandie de financement et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d380
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Libre Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître DUPETIT David, avocat au barreau de PERPIGNAN PARTIE CIVILE A... Christophe, demeurant ...
Source officiellecomm
613722b1cd58014677400339
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Armand-Prevost, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la trésorerie de Lay Saint-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31f
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Jean-Christophe X..., régulièrement cité à sa personne le 3 août 2009 est présent, assisté de son avocat. Le prévenu a été entendu en ses explications.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03112
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8846
6 avril 1993
6 avril 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Spie Batignolles, de Me Ricard
Source officiellecomm
61372329cd5801467740637a
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
Source officiellecomm
61372329cd58014677406379
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Hurstleigh limited, de Me Foussard
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401cf7
25 février 1997
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e817cdc6046d478bb59e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002888 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] Représenté par : Maître Pierre RAYNAUD
Source officielle1ère chambre civile A
697c6112cdc6046d47396d40
29 janvier 2026
29 janvier 2026
au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110637
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD
Source officiellecomm
61372291cd580146773fe8df
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A..., de Me Bertrand, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL O.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c2
4 juin 2008
4 juin 2008
APPELANT Monsieur Christophe X... demeurant C / O Chantal Z...-... ...
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20230285 S.A.S.U.
Source officiellePage 3 sur 13