DÉFENDEURS Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Non constitué Madame [K] [T] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), es-qualité d'assureur de la société Sidem Chauffage Plomberie ; - la SA AXA France Iard, es-qualité d'assureur de la SARL Platrerie Clichet

qualité d’assureur de la société ALTECO TP, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal (partie intervenante volontaire) représentées par Maître Sophie CLANCHET

] représentée par son gérant Mr [G] [R] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 491 279 246 [Adresse 4] [Localité 7] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

1955 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

INERGIE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 813 992 971 [Adresse 1] [Localité 4] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique

Greffier : Madame LALOYER Expédition et Formule exécutoire le : à Me RUFFAT DÉBATS : À l’audience du 02 Octobre 2025, tenue publiquement, Monsieur CLOCHET, Président, a entendu les conseils des

DELACHAUX de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [A] [W] [Adresse 4] [Localité 4] Présent mais non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

barreau de BEAUVAIS Et : DÉFENDEUR Monsieur [R] [G], entrepreneur individuel SIREN N°848 635 884 [Adresse 7] [Localité 9] Non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

au barreau de COMPIEGNE Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

[Z] [G] SIREN numéro 919 433 524 [Adresse 2] [Localité 3] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique LALOYER Expédition et formule

METZ DÉFENDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), pris en la personne de son Directeur, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie CLANCHET

José X..., demeurant rue Bellevue, bâtiment C, "Les Clochettes" à Saint-Fons (Rhône), 2 / de M. Manuel Y..., demeurant 39 J, rue Parmentier à Saint-Fons (Rhône), 3 / de M.

22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Isabelle CLANET

Localité 8] (OISE) [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE de la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

Angélique LALOYER Expédition et Formule exécutoire le : à Me RICHEZ DÉBATS : À l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, Monsieur CLOCHET, Président, a entendu les conseils des parties ;

nom commercial ACTIV’EXPERTISE Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° 805 215 407 [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

Expédition le : à Me GOMES, Me DUPONCHELLE +Service expertises + MEDIATION PICARDIE Grosse le : à Me GOMES, Me DUPONCHELLE DÉBATS : À l’audience du 05 Juin 2025, tenue publiquement, Monsieur CLOCHET