Robineau, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE COIGNET ENTREPRISE et de Me Didier Segard (pris en sa qualité de syndic de règlement judiciaire de la SOCIETE COIGNET

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COIGNET, dont le siège social est ..., représentée par Maître Ségard, syndic au règlement

Le Prado, avocat de la SOCIETE COIGNET-PACIFIQUE, - les conclusions de M.

27/02/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07244 Jugement (N° 10/01555) rendu le 07 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] REF : MZ/VD APPELANTE SAS EDMOND COIGNET

qu'aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2013), que la société Constructions Edmond Coignet

Coignet en règlement judiciaire et son syndic Me X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Champigny-sur-Marne, - les conclusions de M.

la demande de Me [V] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ASPHALTE 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [G], gérant, assisté de Me Amélie de COLNET

en qualité de mandataire liquidateur de la société JCJ, désigné en cette qualité par jugement du 18 novembre 2010 prononcé par le tribunal de commerce de Versailles, 3°/ à la société du Pont de Coignières

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1988), que Francis X... a été employé par la société anonyme Constructions Edmond Coignet du 15 avril 1943 au 25 janvier 1963

LE HOME ATLANTIQUE EN VUE DE LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LA SOCIETE COIGNET A ETE CONDAMNEE ENVERS LE MAITRE DE L'OUVRAGE, IN SOLIDUM AVEC LES ARCHITECTES, A REPARER LES DESORDRES SURVENUS

ET DE L'ENTREPRISE COIGNET S.A.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Groupement d'entreprises italiennes Sicoge, constitué notamment de la société Sicop-Coignet, filiale de la société française Edmond Coignet, a

pourvoi formé par la société HLM Carpi, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Coignet

ACTES PAR SES CARACTERES OU SA SITUATION ; QU'AUX TERMES DU SECOND, TOUTE CLAUSE CONTRAIRE A CES DISPOSITIONS EST REPUTEE NON ECRITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QU'EN 1966, GARNIER-COIGNET

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, SUR UNE DEMANDE DE PROVISION INTRODUITE PAR LA COMPAGNIE LE LLOYD CONTINENTAL CONTRE LA SOCIETE SADE, LE BRGM ET LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS EDMOND COIGNET

ET LA SOCIETE COIGNET A VERSER AUDIT OFFICE LA SOMME DE 483 141,88 F AVEC LES INTERETS DE DROIT ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE

La société Cornette de Saint-Cyr a indiqué à M.

réfrigérant d'eau de circulation de la tranche n° 3 de 250 MGWT de la Centrale d'HORNAING dont la conception et la réalisation a été confiée conjointement et solidairement par le HBNPC aux sociétés COIGNET