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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100184

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

E... et la SCP, sauf à considérer que le contrat de collaboration conclu entre les parties était contraire à la relation de confiance attendue d'un avocat et de son collaborateur, ce que ne soutenait pas

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 428971162Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

09/08/2026

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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE - PHARMACIE COLASSON" - "SELARL PHARMACIE COLASSON"

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13/01/2026

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SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES COLASSON

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17/01/2025

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30/10/2024

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100288

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[V] avait le statut de collaborateur libéral, qu'au moment de son recrutement, le 1er février 2008, la conclusion d'un contrat écrit de collaboration libérale n'était pas obligatoire, la cour d'appel a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00009

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... une qualité d'assistant collaborateur de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100317

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

occasionnel d'un service public ou ses ayants droit ont subi un dommage ; 5°/ que la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue au volontaire dont la coopération au service

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00685

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

[A] [W] a reposté l'article sur sa page personnelle [2] et y a adjoint le message suivant : « [3] [1] [4] [5] Solidaires et la Voix lycéenne de Corrèze sont les idiots collabos des terroristes du Hamas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La collaboration a pris fin au mois de septembre 2013. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100594

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 novembre 2017), que Mme Y..., avocate, a conclu avec la société Lamy Lexel avocats associés (la société d'avocats) un contrat de collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00323

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La collaboration a pris fin au mois de mai 2013. 2.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de76

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

du délit d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts et du délit d'usage d'attestation inexacte ; "aux motifs, d'une part, que "la réalité même de l'activité de collaboration

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5be4

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement la détérioration persistante du climat, perturbant la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00753

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y... a collaboré à compter du 1er octobre 1998, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société Setac Cambacérès publications ; que la collaboration a cessé à compter de janvier 2013 ; que M

Source officielle
CC

civ2

613722aecd58014677400082

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

, un camion garé avant l'intersection (d'où il ressort qu'au moment de la collision, Mme Z... n'était pas encore parvenue à l'intersection) et, d'autre part, que les points d'impact sont situés tant à

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc5f

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

exécuté de bonne foi, oblige à toutes les suites que l'usage donne à l'obligation d'après sa nature ; que le contrat d'exploitation de marque emporte nécessairement l'obligation pour chaque partie de collaborer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... a indiqué que la collaboration avec M. Z... avait cessé le 22 novembre 2008 ; qu'il a dit avoir eu ensuite un autre collaborateur, d'origine également libanaise, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01529

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

C... a collaboré avec la société Presse féminine de proximité, du 13 mai 2008 au 22 février 2010, en qualité de photographe pigiste ; que la collaboration ayant cessé, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b177

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

A... s'engageait notamment à présenter les époux X... à sa clientèle comme ses successeurs, qu'il était convenu qu'il continuerait son exercice professionnel à temps partiel, en qualité de collaborateur

Source officielle
CC

comm

6137246fcd58014677415751

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

de mandats confiés à son étude ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la victime d'un dommage subi en raison de sa qualité de collaborateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a4f761f50f2e17d35b

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Cette collaboration a pris fin au mois de septembre 2013 à la suite de la cessation de la parution des titres "cuisine" de la société.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200156

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

L'intéressé fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors « que la recevabilité des demandes d'un collaborateur occasionnel du service public de la justice, dirigées contre l'Agent judiciaire

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b417

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

, ni (sur) l'endroit de celle-ci, ni a fortiori sur la possibilité non pas d'une mais de deux collisions successives entre ces deux véhicules" ; "alors que, si les juges du fond se voient reconnaître

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