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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d306603671b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

REQUERANTE SA CMA CGM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de

Source officielle
CA

2e Chambre

616323173dbed56e5e2c2f74

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

MICHEL SAUNIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour,

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162be8599b588421c5e37c4

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

DANEMARK) (99), demeurant [Adresse 3] (DANEMARK) représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308065a67331bacec3cae

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

[I] [J] épouse [M] C/ [T] [B] veuve [J] [S] [J] [C] [J] divorcée [O] [A] [J] [E] [J] [K] [J] épouse [D] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e0771120e9a89a34a5d9

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

MAREE PHOCEENNE, demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162da77dda066944ee0e8f8

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/43 Rôle N° 10/11677 [O] [R] C/ [W] [K] Grosse délivrée le : à : TOUBOUL

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163014e4c6681071edf67c7

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

domiciliée en cette qualité, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

8e Chambre A

61628543c10e2193c5780a62

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

[Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e0781120e9a89a34a5dc

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

PLASTEK prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Laurent FAIVRE VERNET, avocat

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162dcfbcadecb9ef7c7e030

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

demeurant [Adresse 20] Madame [A] [D] née [N] assignée en intervention forcée , née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 25], demeurant [Adresse 20] représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631216615c943a65e04339

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Maître [W] [V], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ISIS né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

11e Chambre A

61631217615c943a65e04345

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

SAS COMMERCES DE LA REPUBLIQUE, venant aux droits de la STE MARSEILLE REPUBLIQUE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52bc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

4e Chambre B

616307f75a67331bacec3c19

Appel

6 février 2012

6 février 2012

N° 2012/ 71 Rôle N° 10/15561 [S] [M] [C] [R] épouse [P] C/ [V] [L] [Z] [A] [U] [Z] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL

Source officielle
CA

8e Chambre C

61632f4a14ec5f96a7da08c4

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Commerce d'ANTIBES en date du 16 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008.006041 APPELANT Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

1re Chambre A

616290d1e498f0b428bb8361

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

cette qualité audit siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

1re Chambre A

616294d9db5ccebfe3f3a67a

Appel

5 février 2013

5 février 2013

INTIME Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162b6174785972364720301

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

légal en exercice y domicilié, [Adresse 11] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1af

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

[Adresse 9] représentée et assistée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SCP FOURNIER - DE VILLERS, avocats au barreau de MARSEILLE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162f6fcb807dfe813d297ae

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

[Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline GALLIANO, avocat

Source officielle

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