AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61630e4ada3e3d306603671b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
REQUERANTE SA CMA CGM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de
Source officielle2e Chambre
616323173dbed56e5e2c2f74
7 décembre 2011
7 décembre 2011
MICHEL SAUNIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour,
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
DANEMARK) (99), demeurant [Adresse 3] (DANEMARK) représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre B
616308065a67331bacec3cae
10 novembre 2011
10 novembre 2011
[I] [J] épouse [M] C/ [T] [B] veuve [J] [S] [J] [C] [J] divorcée [O] [A] [J] [E] [J] [K] [J] épouse [D] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
MAREE PHOCEENNE, demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle11e Chambre B
6162da77dda066944ee0e8f8
19 janvier 2012
19 janvier 2012
EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/43 Rôle N° 10/11677 [O] [R] C/ [W] [K] Grosse délivrée le : à : TOUBOUL
Source officielle1re Chambre A
6163014e4c6681071edf67c7
27 mars 2012
27 mars 2012
domiciliée en cette qualité, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
61628543c10e2193c5780a62
27 juin 2013
27 juin 2013
[Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
6162e0781120e9a89a34a5dc
17 novembre 2011
17 novembre 2011
PLASTEK prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Laurent FAIVRE VERNET, avocat
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e030
26 septembre 2011
26 septembre 2011
demeurant [Adresse 20] Madame [A] [D] née [N] assignée en intervention forcée , née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 25], demeurant [Adresse 20] représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
61631216615c943a65e04339
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Maître [W] [V], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ISIS né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04345
18 novembre 2011
18 novembre 2011
SAS COMMERCES DE LA REPUBLIQUE, venant aux droits de la STE MARSEILLE REPUBLIQUE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bc
12 juin 2014
12 juin 2014
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre B
616307f75a67331bacec3c19
6 février 2012
6 février 2012
N° 2012/ 71 Rôle N° 10/15561 [S] [M] [C] [R] épouse [P] C/ [V] [L] [Z] [A] [U] [Z] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle8e Chambre C
61632f4a14ec5f96a7da08c4
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Commerce d'ANTIBES en date du 16 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008.006041 APPELANT Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
616290d1e498f0b428bb8361
18 décembre 2012
18 décembre 2012
cette qualité audit siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
616294d9db5ccebfe3f3a67a
5 février 2013
5 février 2013
INTIME Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
légal en exercice y domicilié, [Adresse 11] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
[Adresse 9] représentée et assistée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SCP FOURNIER - DE VILLERS, avocats au barreau de MARSEILLE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle11e Chambre A
6162f6fcb807dfe813d297ae
6 janvier 2012
6 janvier 2012
[Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline GALLIANO, avocat
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