X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Z..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Y... ; "aux motifs que, le 29 juillet 2004, Corinne Y... a indiqué que Serge X... s'était allongé sur elle, lui tenant d'une main les bras au-dessus de la tête et baissant son pantalon de survêtement

X..., employée de l'agence qu'il dirigeait, de se rendre au GAN pour effectuer ce remplacement; que Corinne X... a mentionné cette intervention sur ses rapports d'activité des mois de novembre et décembre

Un dispositif de surveillance des colis a été mis en place. 3. Interpellé alors qu'il se présentait pour récupérer les colis, M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Centre Vertes Collines

regroupant les points de distribution (PDI) en remplacement des casiers à neuf colonnes prévoyant un espace par PDI.

Y..., se soient rencontrées ou soient entrées en contact avant que Corinne Y... ne révèle en mai 2001 aux enquêteurs les pratiques sexuelles de Jean-Paul X... au cours de leur vie commune et le rapport

procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a condamné pénalement et civilement Georges X... du chef d'attentat à la pudeur, commis avec violence ou surprise sur Corinne

[D] sur la taille du colis autour du catalogue du fabricant amenant à considérer une hauteur de 2m62 contre 2m30 portés à la demande d'affrètement, était sans incidence dès lors que la longueur du colis

relative à l'acquisition par la société Losange Autos du contrôle exclusif des sociétés Colin Montrouge et Colin Automobiles SAS

la partie civile une somme de 15 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Michel X..., même s'il n'a pas cherché à imiter la signature des clients auxquels étaient destinés les colis

produits cosmétiques, a signé, à compter de 2006, avec la société La Poste (La Poste), des contrats « Colissimo Entreprise » ayant pour objet la prise en charge, l'acheminement et la distribution de colis

Pour les colis dont le poids excède 7,57 kg, l'indemnisation est portée à 33 € par kilogramme sans pouvoir excéder 1.000 € par colis, - article 7-1 intitulé perte et avarie des conditions générales de

O..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence de la colline, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Vercors immobilier, dont le siège est [...] ,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 juillet 2004), que pour entreprendre la rénovation d'une brasserie qu'elle exploite, la société Les Colonnes